Nous vous présentons les propositions relatives aux changements apportés pour les nouveaux statuts de l’association.
Cette page a pour objet d’accompagner la lecture comparative des statuts de 2024, du projet de statuts 2026 et du règlement intérieur 2026, mis en perspective avec les statuts 2024, le règlement intérieur adopté en 2013 et les autres textes internes applicables, afin d’éclairer les choix soumis au Conseil d’administration. Elle constitue un outil d’appui à la lecture et à la discussion, sans se substituer aux textes eux-mêmes.
Dans un contexte où coexistent des textes de dates, de portées et d’usages différents, il a également pour fonction de rendre plus lisible l’architecture normative de RÉDITEC, en distinguant ce qui relève des principes fondamentaux de l’association, de ses modalités générales de fonctionnement, et des règles spécifiques applicables à certains outils ou espaces internes.
Onglet « Statuts 2026 » : vous trouverez un tableau comparatif entre les articles des statuts 2026/statuts 2024. En passant votre souris sur les numéro (Préambule, Article 1, Article 2, … une info bulle complétera l’explication.
Onglet « règlement intérieur » : l’ancien règlement intérieur étant obsolète au vue des nouveaux statuts, une nouvelle rédaction a été faite afin de compléter et structurer le fonctionnement de l’association.
Onglet « Livret explicatif » : pourquoi une révision en 2026 ?Les principaux écarts entre les statuts 2024 et le projet de statuts 2026, ce qui relève des statuts et ce qui relève du règlement intérieur…
Onglet « Charte du foyer » : celle-ci reste inchangée mais est mise à l’approbation du conseil d’administration et à la lecture des membres.
Nous vous remercions d’avance pour la lecture éclairée que vous ferez et des retours lors de notre visioconférence le 27 mai prochain.
Le conseil d’administration
| Numéro | Statuts 2026 | Statuts 2024 | Changements |
|---|---|---|---|
| Préambule Ajout d’un préambule pour clarifier l’esprit de l’association : coopération, transmission, veille, prévention et mutualisation. Cela permet de justifier le cadre laïque, indépendant, non partisan et désintéressé, essentiel pour l’intérêt général. | RÉDITEC – Réunion des Directions Techniques – est une association nationale fondée en 2006 afin de fédérer un réseau de partage, de ressources et de réflexion au service des professionnelles et professionnels exerçant des responsabilités de direction technique, de direction technique adjointe, de régie générale ou des fonctions équivalentes de responsabilité technique transversale dans les domaines du spectacle vivant et de l’événementiel culturel. L’association s’est construite comme un espace de coopération, de transmission, de veille, de prévention et de mutualisation des expériences, au service de la qualité, de la sécurité, de l’accessibilité, de la soutenabilité et de l’évolution des pratiques professionnelles. RÉDITEC agit dans un cadre laïque, indépendant, non partisan et strictement désintéressé. Son action bénéficie largement au secteur culturel, sans fonctionnement au profit d’un cercle restreint. Le présent préambule précise l’esprit dans lequel s’inscrivent les présents statuts. | Aucun préambule | Ajout d'un préambule complet : Contexte, valeurs (laïcité, indépendance, désintéressement), missions élargies (qualité, sécurité, accessibilité, soutenabilité, transition écologique). |
| Article 1 Simplification de la dénomination pour plus de clarté. Suppression de l’acronyme A.P.R.T.S.V., qui était redondant et peu utilisé en pratique. | Il est fondé entre les adhérentes et adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : RÉDITEC – Réunion des Directions Techniques | Il est constitué, conformément à la loi du 1er juillet 1901, entre toutes celles et ceux qui adhéreront aux présents statuts et seront régulièrement admis, une association ayant pour titre : RÉDITEC (Réditec, acronyme de Réunion des Directions Techniques) : Association Professionnelle des Responsables Techniques du Spectacle Vivant (A.P.R.T.S.V.) | Simplification : Suppression de l'acronyme développé (A.P.R.T.S.V.) et du titre long. |
| Article 2 L’objet est élargi pour inclure explicitement l’intérêt général, ce qui permet à l’association de prétendre à des subventions publiques et à des exonérations fiscales. Ajout des axes transition écologique et accessibilité universelle, qui sont des critères importants pour la DGFiP. Suppression de la mention "défendre les intérêts des membres", car incompatible avec la notion d’intérêt général. | L’association a pour objet, dans une finalité d’intérêt général, de contribuer à l’amélioration, au partage, à la transmission, à la diffusion et à la reconnaissance des pratiques professionnelles techniques dans les domaines du spectacle vivant et de l’événementiel culturel, y compris lorsque ces pratiques s’exercent dans des établissements dédiés, dans l’espace public, dans des musées, des monuments, des expositions, des lieux patrimoniaux, des centres de formation ou d’autres contextes culturels comparables. À ce titre, l’association mène notamment des actions d’étude, d’information, de prévention, de sensibilisation, de veille réglementaire, de formation, de transmission et de diffusion de connaissances. Elle contribue à l’analyse des risques, à l’amélioration des conditions de travail, à la qualité d’usage, à l’accessibilité universelle, ainsi qu’à la prévention, à la santé et à la sécurité des équipes, des usagères et usagers, des publics et des environnements de travail concernés. L’association contribue également aux réflexions et actions relatives à la transition écologique des activités culturelles, notamment en matière de sobriété énergétique et matérielle, de réduction de l’impact environnemental, de réemploi, de circularité des ressources, de rénovation responsable, d’adaptation aux évolutions climatiques et d’optimisation des pratiques logistiques et des transports. Dans le cadre de son objet, l’association conçoit, édite, produit et diffuse des contenus pédagogiques, techniques, documentaires, méthodologiques ou scientifiques, sous forme de publications, guides, actes, outils, ressources numériques, conférences, rencontres ou tout autre support approprié. Ces contenus ont vocation à être mis à disposition à titre gratuit ou, le cas échéant, proposés à prix modéré, dans la seule finalité de couvrir les coûts liés à leur conception, leur production, leur diffusion ou leur mise à disposition, sans recherche de profit ni distribution de bénéfices. Les éventuels excédents sont intégralement réaffectés à l’objet de l’association. L’association agit au bénéfice de l’ensemble du secteur concerné, des institutions publiques et privées, des professionnelles et professionnels, des équipes artistiques, ainsi que des personnes en formation ou en voie de professionnalisation, sans fonctionnement au profit d’un cercle restreint. Elle exerce ses missions sur l’ensemble du territoire national, en métropole et outre-mer, et peut intervenir ponctuellement à l’international. L’association peut développer des partenariats, soutiens et coopérations avec tout organisme ou institution en lien avec son objet, dans le respect de son indépendance, de sa gestion désintéressée et de son caractère non lucratif. | Regrouper des responsables techniques du spectacle vivant et d'évènements culturels, plus particulièrement des directeurs et directrices techniques, leurs adjoints et adjointes, des régisseurs généraux, régisseuses générales et leurs adjoints et adjointes, ainsi que toute personne exerçant une activité de responsable en lien étroit avec les métiers techniques du spectacle vivant au sein de lieux de spectacles (théâtres publics ou privés, théâtres nationaux, centres dramatiques nationaux et régionaux, scènes nationales, opéras, centres chorégraphiques nationaux, maisons de la culture, centres culturels, compagnies, festivals, agences culturelles régionales, musées, organismes de formation, etc.) ; Accueillir des futurs responsables techniques du spectacle vivant et d'évènements culturels, étudiants en régie générale, direction technique ou stagiaires en formation continue ; Promouvoir et coordonner notre métier dans ses spécificités auprès des différents interlocuteurs et interlocutrices : privés, institutionnels, collectivités territoriales, Etat (représentants des différents ministères), syndicats professionnels, médias, etc. | Extension majeure : Ajout de la finalité d’intérêt général, de la transition écologique (sobriété énergétique, circularité, etc.), de l’accessibilité universelle, de la prévention des risques, et de la diffusion de contenus pédagogiques. Élargissement des contextes (musées, monuments, patrimoine, etc.). Précision sur la gestion désintéressée et l’absence de distribution de bénéfices. |
| Article 3 Ajout de la ratification par l’Assemblée Générale pour toute modification du siège social, renforçant ainsi la transparence et la gouvernance. Précision du nom complet du siège (ARTCENA) pour plus de clarté. | Le siège social est fixé à : RÉDITEC, C/o ARTCENA, Centre national des arts du cirque, de la rue et du théâtre, 68, rue de la Folie-Méricourt — 75011 Paris. Il peut être transféré par décision du Conseil d’administration, le cas échéant avec ratification par l’Assemblée générale la plus proche, conformément aux dispositions légales en vigueur. | Le siège social est fixé à Paris, (c/o ARTECA, 68 rue de la Folie Méricourt, 75011 Paris). Ce lieu d'implantation peut être modifié par décision du Conseil d'administration. | Précision : Ajout du nom complet de l’organisme hôte (ARTCENA) et mention de la ratification par l’AG en cas de transfert. |
| Article 4 Simplification administrative : la durée est désormais illimitée pour tous les membres, sans distinction entre responsables techniques, retraités ou étudiants. Cela est conforme aux exigences de l’intérêt général. | La durée de l’association est illimitée. | La durée est illimitée pour les responsables techniques ou retraités de ces postes. Elle est limitée à la période de la formation pour les étudiants, étudiantes et stagiaires. | Suppression : Plus de distinction entre membres actifs et étudiants/stagiaires. |
| Article 5 Intégré à l'Article 6 : Les conditions d'admission sont désormais détaillées dans l'Article 6. | L’association se compose exclusivement de personnes physiques. Elle comprend les catégories de membres suivantes : 1. Membres actifs Personnes physiques à jour de leur cotisation annuelle, admises conformément aux présents statuts et au règlement intérieur, et participant aux activités de l’association. Les membres actifs disposent du droit de vote, dans les conditions définies par les statuts et le règlement intérieur. 2. Membres bienfaiteurs Personnes physiques versant une cotisation ou une contribution financière supérieure à la cotisation de base, dans des conditions définies par le règlement intérieur. Les membres bienfaiteurs disposent du droit de vote dans les mêmes conditions que les membres actifs, sans prérogative particulière liée au montant de leur contribution. 3. Membres d’honneur Personnes physiques distinguées par l’association en raison des services rendus à celle-ci ou de leur contribution au secteur culturel. Les membres d’honneur sont dispensées ou dispensés de cotisation. Ils ou elles peuvent être invitées et invités aux assemblées générales sans droit de vote, avec voix consultative. | Pour faire partie de l'association, la demande initiale doit être agréée par le Conseil d'Administration qui en statue lors de chacune de ses réunions. | Les conditions d'admission sont désormais détaillées dans l'Article 6. |
| Article 6 Ce que dit le texte 2026 : L’adhésion reste annuelle, s’effectue en nom propre, et demeure prioritairement orientée vers les personnes exerçant ou ayant exercé des responsabilités de direction technique, de direction technique adjointe, de régie générale ou des fonctions équivalentes de responsabilité technique transversale dans les domaines visés par l’objet de l’association. Ce qui évolue par rapport à 2024 : Le texte 2024 reposait davantage sur une logique d’agrément et sur une formulation plus implicite de l’identité des personnes appelées à adhérer. Ce que cela change concrètement : Le Conseil d’administration conserve la maîtrise des admissions, mais dans un cadre désormais plus lisible : l’identité historique de RÉDITEC est mieux explicitée, sans pour autant prendre la forme d’une fermeture statutaire absolue. | L’adhésion à l’association est annuelle et s’effectue en nom propre. Les conditions d’admission et de renouvellement, ainsi que les modalités pratiques d’adhésion, sont précisées par le règlement intérieur. L’association accueille des personnes exerçant ou ayant exercé des responsabilités de direction technique, de direction technique adjointe, de régie générale, ou des fonctions équivalentes de responsabilité technique transversale dans les domaines mentionnés à l’article 2. Cette orientation constitue un principe d’appréciation qualitative des candidatures, lié à l’objet de l’association, à son identité historique et à son caractère de réseau professionnel. Elle ne constitue pas pour autant une condition statutaire de fermeture ou une restriction fermée d’accès. Cette orientation n’affecte pas l’ouverture des actions, publications, travaux, rencontres et ressources de l’association au-delà de ses seuls membres, dans le respect de son objet d’intérêt général. Le Conseil d’administration statue sur les demandes d’adhésion. | L'association est constituée de : Membres fondateurs ; Membres actifs ; Membres d'honneurs ; Membres bienfaiteurs. Membre fondateur : Est membre fondateur celui ou celle ayant participé à l'Assemblée Générale constitutive du 6 février 2006. Membre actif : Est admis comme membre actif toute personne physique en activité professionnelle, en étude, en stage ou retraitée, agréée par le Conseil d'Administration, qui verse une cotisation annuelle. Membre d'honneur : Est membre d'honneur celui ou celle qui est désigné(e) comme tel par le Conseil d'Administration. Membre bienfaiteur : Est membre bienfaiteur la personne qui verse une cotisation supérieure à celle des actifs et non inférieure à 100€. Les membres bienfaiteurs n'ont pas voix délibérative et ne sont pas éligibles au Conseil d'Administration. | Modification majeure : l'adhésion à l'association et la distinction entre type de membres est maintenant précisée dans le règlement intérieur. |
| Article 7 Simplification : Suppression du non-paiement de cotisation comme motif de radiation. Ajout de la procédure contradictoire écrite (observations). Suppression de la mention de l'assistance par une personne de son choix. | La qualité de membre se perd par : la démission, notifiée par écrit à l’association ; le décès ; le non-renouvellement de l’adhésion annuelle ; la radiation prononcée par le Conseil d’administration pour motif grave, la personne intéressée ayant été invitée à présenter ses observations selon des modalités précisées par le règlement intérieur. | La qualité de membre se perd par : Démission ; Décès ; Radiation. La radiation peut être prononcée par le Conseil d'administration pour non-paiement de cotisation, motif grave ou acte tendant à nuire à l’association, après que l’intéressé-e ait été convoqué-e et entendu-e par le Conseil d'administration. L’intéressé-e peut se faire assister par une personne de son choix. | Simplification : Suppression du non-paiement de cotisation comme motif de radiation. Ajout de la procédure contradictoire écrite (observations). Suppression de la mention de l'assistance par une personne de son choix. |
| Article 8 Ajout : Précision sur les dons en nature, les contributions variées (mécénat, soutiens), les produits des activités (réunions, formations), et l’interdiction formelle de distribution de bénéfices. | Les ressources de l’association se composent notamment : – des cotisations versées par les membres, dont le montant annuel de référence est révisable par l’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration. Le Conseil d’administration définit les modalités pratiques de paiement, de renouvellement et d’application des éventuelles cotisations réduites ou dispositifs particuliers ; – des subventions publiques ; – des dons manuels, dons en nature et contributions relevant, le cas échéant, du mécénat, dans le respect de la réglementation en vigueur ; – des soutiens et contributions financières, matérielles ou en nature, compatibles avec l’objet, l’indépendance, la gestion désintéressée et le caractère non lucratif de l’association ; – des produits provenant de l’organisation de réunions, formations, conférences, événements ou autres activités conformes à l’objet associatif ; – des produits issus de la mise à disposition ou de la vente à prix modéré de publications, ouvrages, outils pédagogiques ou ressources documentaires, dans la seule finalité de couvrir les coûts liés à leur conception, production, édition ou diffusion ; – des contributions apportées par des personnes physiques ou morales souhaitant soutenir les activités de l’association, sans acquérir pour autant la qualité de membre ni disposer de droits statutaires ou électifs ; – de toute autre ressource autorisée par les lois et règlements en vigueur. Les excédents éventuels sont intégralement réinvestis dans la réalisation de l’objet de l’association. Aucune distribution de bénéfices, directe ou indirecte, ne peut être effectuée au profit des membres. | Les ressources sont : Les cotisations ; Les subventions de collectivités publiques, Etat, Etablissements publics ou privés ou tout autre organisme ; Les dons ; Les partenariats privés ; Les produits des ventes liées à l’édition d’ouvrages. | Ajout : Précision sur les dons en nature, les contributions variées (mécénat, soutiens), les produits des activités (réunions, formations), et l’interdiction formelle de distribution de bénéfices. |
| Article 9 Clarification : Ajout des missions stratégiques (orientations, coordination des activités). Suppression de la référence aux Articles 12 et 14 pour les pouvoirs réservés. Ajout de la gestion des conflits d’intérêts. | L’association est administrée par un Conseil d’administration composé de membres élus par l’Assemblée générale pour une durée de trois ans, selon des modalités précisées par le règlement intérieur. Il comprend vingt-sept (27) membres au maximum. Il est renouvelé par tiers chaque année, selon une répartition des mandats dans le temps garantissant la continuité de la gouvernance, dans des conditions précisées par le règlement intérieur. En cas de vacance d’un siège d’administrateur ou d’administratrice en cours de mandat, il est pourvu à son remplacement par l’Assemblée générale pour la durée restant à courir du mandat. Le Conseil d’administration : définit les orientations stratégiques de l’association ; organise et coordonne ses activités ; statue sur l’admission et la radiation des membres ; vote le budget prévisionnel et contrôle la gestion financière ; élit en son sein les membres du Bureau ; se réunit autant que nécessaire et au minimum une fois par an. Les décisions du Conseil d’administration sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf disposition contraire des présents statuts ou du règlement intérieur. Les modalités de fonctionnement du Conseil d’administration sont précisées par le règlement intérieur. Toute administratrice ou tout administrateur placé en situation de conflit d’intérêts s’abstient de participer aux débats et décisions concernés, dans des conditions précisées par le règlement intérieur. | L’association est dirigée par un Conseil d’administration composé de vingt-sept (27) membres au maximum, élus à la majorité simple des votant-es; pour trois ans. Le résultat des votes est prononcé durant l’Assemblée Générale. Est éligible tout membre adhérent depuis plus de six (6) mois au jour de la mise au vote, ayant acquitté sa cotisation à la date de l’assemblée générale et agréé par le Conseil d’administration. Le Conseil d’administration se renouvelle par tiers chaque année. Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour gérer et administrer l’association, à l’exception des pouvoirs attribués spécifiquement à l’Assemblée Générale par l’article 14 et à la présidence (article 12). Il prend décision sur le mode de vote des différentes décisions revenant à l’Assemblée Générale. | Clarification : Ajout des missions stratégiques (orientations, coordination des activités). Suppression de la référence aux Articles 12 et 14 pour les pouvoirs réservés. Ajout de la gestion des conflits d’intérêts. |
| Article 10 Réduction : Passage de 10 à 4 membres minimum pour le Bureau. Mandat réduit à 1 an (au lieu de 3 ans). Suppression du renouvellement par tiers pour le Bureau. Ajout de la possibilité de mettre fin aux fonctions d’un membre du Bureau. | Le Conseil d’administration élit en son sein, parmi ses membres, un Bureau composé au minimum : d’une Présidente ou d’un Président ; d’une Vice-Présidente ou d’un Vice-Président ; d’une Secrétaire ou d’un Secrétaire ; d’une Trésorière ou d’un Trésorier. Le Conseil d’administration peut, s’il le juge nécessaire, compléter la composition du Bureau par un ou plusieurs postes de vice-présidence, de secrétariat adjoint ou de trésorerie adjointe. Les membres du Bureau sont élus par le Conseil d’administration pour une durée d’un an. Ils sont rééligibles. Les membres du Bureau exercent leurs fonctions tant qu’ils demeurent membres du Conseil d’administration. Leur mandat prend fin de plein droit lorsqu’ils cessent d’être administrateurs ou administratrices. En cas de vacance d’un poste au Bureau, le Conseil d’administration procède à une nouvelle élection lors de sa plus proche réunion. Le Conseil d’administration peut à tout moment mettre fin aux fonctions d’un membre du Bureau et procéder à son remplacement. Les modalités de fonctionnement du Bureau sont précisées par le règlement intérieur. | Le Conseil d’administration élit parmi ses membres, au scrutin à majorité simple des présents et représentés, un Bureau composé de dix (10) personnes au maximum composé par : Un-e président-e ; Un-e vice-président-e ; Un-e trésorier-e ; Un-e secrétaire. et Un-e à trois trésorier-e(s) adjoint-e(s) ; Un-e à trois secrétaire(s) adjoint-e(s). Elu pour trois ans, le Bureau est renouvelé par tiers tous les ans. | Réduction : Passage de 10 à 4 membres minimum pour le Bureau. Mandat réduit à 1 an (au lieu de 3 ans). Suppression du renouvellement par tiers pour le Bureau. Ajout de la possibilité de mettre fin aux fonctions d’un membre du Bureau. |
| Article 11 Redistribution des pouvoirs : La comptabilité et les pouvoirs disciplinaires sont désormais confiés au CA. Ajout de la coordination générale (administrative, juridique, financière) et de la garantie de l’identité visuelle. Suppression des recrutements/licenciements. | La Présidente ou le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile, y compris en justice, et dans l’ensemble des démarches administratives. Elle ou il veille à l’exécution des décisions du Conseil d’administration et assure la coordination générale de la gestion administrative, juridique et financière de l’association, dans le cadre des orientations définies par le Conseil d’administration. La Présidente ou le Président peut déléguer certaines de ses attributions, de manière ponctuelle ou permanente, à un ou plusieurs membres du Bureau, selon des modalités précisées par le règlement intérieur. Elle ou il peut s’appuyer sur les membres du Bureau pour l’exercice de ses missions. La Présidente ou le Président garantit l’usage conforme de l’identité visuelle, de la charte graphique, du logo et des supports institutionnels de l’association. En cas d’empêchement temporaire, la Présidente ou le Président est suppléée ou suppléé par la Vice-Présidente ou le Vice-Président, ou, à défaut, par toute personne mandatée par le Bureau, dans des conditions précisées par le règlement intérieur. Le pouvoir disciplinaire est exercé par le Conseil d’administration, selon des modalités garantissant le respect des droits des membres et du contradictoire, précisées par le règlement intérieur. | La Présidence, son ou sa délégué-e, représente l'association en justice en demande et en défense et dans tous les actes de la vie civile. Elle est responsable de la comptabilité en faisant apparaitre un compte de produits et charges, le résultat de l'exercice et un bilan. Elle a la charge des pouvoirs disciplinaires. Elle procède aux recrutements, aux licenciements des personnels. | Redistribution des pouvoirs : La comptabilité et les pouvoirs disciplinaires sont désormais confiés au CA. Ajout de la coordination générale (administrative, juridique, financière) et de la garantie de l’identité visuelle. Suppression des recrutements/licenciements. |
| Article 12 Ajout : Possibilité de réunion à l’initiative du Bureau. Suppression de la voix prépondérante de la Présidence. Ajout des modalités à distance (visio, etc.). | Le Conseil d’administration se réunit à l’initiative de la Présidente ou du Président, du Bureau, ou à la demande d’au moins un quart de ses membres. Il se réunit autant que nécessaire et au minimum une fois par an. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf disposition contraire des présents statuts ou du règlement intérieur. Les modalités de convocation, de représentation, d’établissement de l’ordre du jour et de tenue des réunions, en présentiel, en visioconférence ou par tout autre moyen de communication à distance, sont précisées par le règlement intérieur. | Le Conseil se réunit au moins une fois par an, sur convocation de la Présidence ou sur demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix de la Présidence est prépondérante. | Ajout : Possibilité de réunion à l’initiative du Bureau. Suppression de la voix prépondérante de la Présidence. Ajout des modalités à distance (visio, etc.). |
| Article 13 Ajout : Précision des modalités à distance (visio, vote électronique). Suppression : La Présidence ne fixe plus seule l'ordre du jour (désormais établi par le CA). Ajout de l’approbation des rapports moral et d’activité. | L’Assemblée générale ordinaire comprend l’ensemble des membres de l’association à jour de leur cotisation. Elle se réunit au moins une fois par an, sur convocation de la Présidente ou du Président ou du Conseil d’administration. La convocation précise la date, l’heure, le lieu, les modalités éventuelles de participation à distance ainsi que l’ordre du jour établi par le Conseil d’administration. L’Assemblée générale ordinaire : — entend, discute et approuve les rapports moral, d’activité et financier ; — adopte le budget prévisionnel arrêté par le Conseil d’administration ; — procède au renouvellement des membres du Conseil d’administration par tiers, selon les modalités prévues par les présents statuts et précisées par le règlement intérieur, et pourvoit, le cas échéant, les sièges devenus vacants ; — délibère sur les orientations générales de l’association ; — se prononce sur tout autre point inscrit à l’ordre du jour. À l’issue de l’Assemblée générale ayant procédé au renouvellement du Conseil d’administration, celui-ci se réunit dans les meilleurs délais afin d’élire le Bureau. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. Les modalités de participation, de représentation et de vote, notamment par voie électronique ou à distance, sont précisées par le règlement intérieur. | L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation. Les membres de l'association se réunissent chaque année en Assemblée Générale sur convocation de la Présidence. Quinze jours au moins avant la date de l'Assemblée Générale, les membres de l'association sont convoqués par courrier, mail ou fax par le secrétariat. Sur la convocation est indiquée le jour, l'heure, le lieu de l'Assemblée Générale ainsi que l'ordre du jour fixé par la Présidence. | Ajout : Précision des modalités à distance (visio, vote électronique). Suppression : La Présidence ne fixe plus seule l'ordre du jour (désormais établi par le CA). Ajout de l’approbation des rapports moral et d’activité. |
| Article 14 Modification : Majorité des 2/3 requise (au lieu de majorité simple). Délai de convocation passé de 8 à 15 jours. Suppression de la 2e convocation sans quorum. Ajout des modalités à distance. | L’Assemblée générale extraordinaire est convoquée pour statuer sur les modifications des statuts, la dissolution de l’association, ou toute décision présentant un caractère exceptionnel. Elle est convoquée par la Présidente ou le Président, par le Conseil d’administration, ou à la demande d’au moins deux tiers des membres de l’association. Les convocations sont adressées au moins quinze jours avant la date de l’Assemblée. Elles précisent la date, l’heure, le lieu, les modalités éventuelles de participation à distance, ainsi que l’ordre du jour. L’Assemblée générale extraordinaire délibère exclusivement sur les questions inscrites à l’ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Les modalités de participation, de représentation et de vote, y compris à distance, sont précisées par le règlement intérieur. | Elle peut être convoquée toutes les fois que le Conseil d'administration le juge nécessaire. Elle peut être également convoquée sur la demande collective des 2/3 des membres, adressée à la présidence. Les convocations doivent être faites par lettres individuelles, e-mail, fax, envoyés huit jours au moins à l'avance et indiquant l'ordre du jour. Ce dernier comporte obligatoirement les questions mentionnées dans la demande collective citée au paragraphe précédent. L'Assemblée Générale convoquée de façon extraordinaire délibère exclusivement sur les questions portées à son ordre du jour. Si une première Assemblée ne réunit pas le quorum des 2/3, une seconde Assemblée doit être convoquée dans le délai d'un mois et peut valablement délibérer. | Modification : Majorité des 2/3 requise (au lieu de majorité simple). Délai de convocation passé de 8 à 15 jours. Suppression de la 2e convocation sans quorum. Ajout des modalités à distance. |
| Article 15 Ajout explicite d’actions liées à la transition écologique, à l’accessibilité universelle et aux partenariats institutionnels. Ces éléments sont essentiels pour répondre aux critères de la DGFiP et pour moderniser les missions de l’association. | Pour réaliser son objet, l’association met en œuvre tout moyen conforme à ses missions et à l’intérêt général, notamment : — l’organisation de rencontres professionnelles, journées techniques, séminaires, ateliers, formations, conférences ou groupes de travail ; — la production, la publication et la diffusion de ressources documentaires, pédagogiques, techniques ou méthodologiques, sous forme de guides, ouvrages, actes, analyses, vidéos, outils numériques ou bases de données ; — la conduite d’actions de prévention, de sensibilisation, de veille réglementaire, de partage d’expériences et d’accompagnement des pratiques professionnelles ; — la participation à des travaux, instances, commissions ou réseaux, notamment nationaux, européens ou internationaux, en lien avec les métiers techniques du spectacle vivant, de l’événementiel culturel, des musées, du patrimoine et des arts visuels ; — la mise en œuvre d’actions contribuant à la transition écologique du secteur culturel, notamment en matière de réemploi, de circularité des ressources, de sobriété énergétique, de rénovation responsable et d’amélioration de la qualité d’usage ; — la conception et la diffusion d’outils favorisant l’accessibilité universelle, la santé et la sécurité au travail, la qualité d’usage, la mobilité durable et l’optimisation logistique des activités culturelles ; — la coordination et l’animation de groupes territoriaux ou thématiques ; — le développement de partenariats avec des institutions publiques, des organismes de formation, des associations, des réseaux professionnels, des centres de ressources ou des structures européennes et internationales ; — et, plus généralement, toute action compatible avec l’objet de l’association, l’intérêt général et les lois et règlements en vigueur. | Non existant dans les statuts 2024 | Ajout explicite d’actions liées à la transition écologique, à l’accessibilité universelle et aux partenariats institutionnels. |
Conforme aux statuts qui pourront être adoptés par l’Assemblée générale du 9 juin 2026
Le présent règlement intérieur complète les statuts de l’association RÉDITEC – Réunion des Directions Techniques.
Il précise les modalités de fonctionnement interne, d’organisation, de gouvernance, de communication, d’éthique, de gestion et de production documentaire de l’association.
Il a pour objet de garantir la transparence, la cohérence, l’équité et la continuité des actions menées par l’association, dans le respect des valeurs définies par les statuts.
Le présent règlement intérieur s’inscrit dans le cadre des statuts de l’association et ne peut ni les contredire ni les modifier.
En cas de contradiction ou d’interprétation divergente, les statuts prévalent.
Toute modification du règlement intérieur est décidée par le Conseil d’administration, dans le respect des principes de gouvernance démocratique et de gestion désintéressée définis par les statuts.
L’association fonde son action sur les principes suivants :
– Intérêt général : transmission des savoirs, prévention des risques, structuration des pratiques professionnelles et amélioration du secteur culturel dans son ensemble ;
– Éthique professionnelle : respect mutuel, bienveillance, loyauté, confidentialité des échanges et partage des connaissances entre professionnelles et professionnels ;
– Laïcité et neutralité : absence de toute prise de position partisane, religieuse ou idéologique dans le cadre des actions menées au nom de l’association ;
– Transition écologique et sobriété : engagement en faveur du réemploi, de la réduction des impacts environnementaux, de la rénovation responsable, de la sobriété énergétique et matérielle et de la mobilité durable ;
– Sécurité, qualité d’usage et prévention : attention constante portée à la santé et à la sécurité des équipes, des publics et des usagères et usagers des lieux, équipements et organisations concernés par les activités de spectacle vivant et d’événementiel culturel ;
– Accessibilité universelle : prise en compte des besoins de toutes et tous, professionnelles et professionnels comme spectatrices et spectateurs ;
– Ouverture et diversité : reconnaissance de la pluralité des pratiques techniques, artistiques et culturelles, ainsi que des parcours professionnels.
Ces principes s’imposent à l’ensemble des membres, des administratrices et administrateurs, des membres du Bureau, des personnes salariées et des personnes mandatées par l’association.
Pour l’application du présent règlement intérieur, on entend par :
– Membre active ou membre actif : personne physique à jour de cotisation bénéficiant des droits définis par les statuts. Les membres actives et les membres actifs exercent ou ont exercé, pour la majorité d’entre elles et eux, des fonctions de responsabilité, d’encadrement ou de coordination technique dans les domaines mentionnés par les statuts ;
– Membre d’honneur : personne physique désignée par le Conseil d’administration pour services rendus à l’association ou contribution significative au secteur culturel. Les membres d’honneur sont dispensées ou dispensés de cotisation au titre de cette distinction. La qualité de membre d’honneur ne confère pas, par elle-même, le droit de vote. Une personne membre d’honneur souhaitant bénéficier des droits attachés à la qualité de membre actif doit remplir les conditions applicables aux membres actifs, notamment l’adhésion annuelle et le paiement de la cotisation correspondante;
– Membre observatrice ou membre observateur : personne physique non adhérente pouvant être invitée ponctuellement à participer à certaines actions publiques, sans droit de vote ;
– Membre bienfaitrice ou membre bienfaiteur : personne physique apportant un soutien financier supérieur à la cotisation de base, dans les conditions prévues par les statuts et le présent règlement intérieur ;
– Membre fondatrice ou membre fondateur : qualité historique attachée aux personnes ayant participé à la constitution de l’association en 2006. Cette qualité peut être conservée dans les archives, la base de données ou les supports de mémoire associative de RÉDITEC. Elle ne constitue pas une catégorie statutaire distincte et ne confère, par elle-même, aucun droit particulier autre que ceux attachés, le cas échéant, à la qualité de membre actif, de membre bienfaiteur ou de membre d’honneur ;
– Membre de soutien : personne physique apportant un soutien financier, matériel ou en nature aux actions de l’association, sans droit de vote ni accès aux espaces réservés aux membres actives et aux membres actifs, sauf disposition particulière décidée par le Conseil d’administration ;
– Groupe territorial : collectif actif dans une région ou un territoire, reconnu par décision du Conseil d’administration ;
– Groupe thématique : groupe de travail collectif constitué autour d’un sujet professionnel transversal, reconnu par le Conseil d’administration ;
– Publications : ensemble des productions documentaires de l’association, incluant notamment guides, revues, actes, analyses, vidéos, outils numériques et ressources techniques.
La demande d’adhésion s’effectue via le formulaire mis à disposition par l’association.
Le Conseil d’administration statue sur les demandes d’adhésion.
Dans l’examen des demandes, le Conseil d’administration apprécie notamment la cohérence du parcours professionnel de la candidate ou du candidat avec l’objet de l’association, son identité historique de réseau de directions techniques, ainsi qu’avec les responsabilités effectivement exercées dans des fonctions de direction technique, de direction technique adjointe, de régie générale ou de responsabilité technique transversale équivalente.
Cette appréciation qualitative est liée à l’objet de l’association et à son identité professionnelle. Elle ne constitue pas un critère exclusif ou limitatif et ne saurait être interprétée comme une restriction fermée d’accès.
Elle ne fait pas obstacle à l’ouverture des actions, travaux, publications, rencontres et ressources de l’association au-delà de ses seuls membres, dans le respect de son objet d’intérêt général.
L’adhésion est personnelle et nominative. Le paiement de la cotisation par un tiers, notamment un employeur, une structure publique ou une structure privée, est possible, mais ne confère aucun droit d’adhésion, de vote, de représentation, d’accès ou d’intervention à ce tiers. La qualité de membre demeure exclusivement attachée à la personne physique admise par l’association.
L’adhésion est annuelle. Elle court du 1er novembre de l’année N au 31 octobre de l’année N+1.
Par dérogation au principe d’annualité défini à l’article 6, une adhésion anticipée peut être mise en œuvre par le Conseil d’administration, à titre exceptionnel, lors de la première adhésion d’une candidate ou d’un candidat.
Cette adhésion anticipée peut être ouverte à compter du mois de septembre précédant le début de la période d’adhésion, afin de permettre :
– l’accueil des étudiantes et étudiants entrant dans un cycle de formation en lien avec les domaines d’activité de l’association ;
– l’intégration de nouvelles professionnelles et de nouveaux professionnels correspondant au début de la saison culturelle.
Elle ouvre droit à l’ensemble des droits attachés à la qualité de membre pour la période courant du 1er novembre suivant au 31 octobre de l’année N+1.
Ce dispositif ne s’applique qu’à la première adhésion. Les renouvellements ultérieurs relèvent du régime général d’annualité.
Les modalités pratiques de mise en œuvre de cette disposition, notamment les conditions tarifaires éventuelles, sont définies par le Conseil d’administration.
Les membres s’engagent à :
– respecter les statuts et le règlement intérieur ainsi que, le cas échéant, les règles spécifiques applicables à certains espaces, outils ou dispositifs internes ;
– adopter une conduite respectueuse, éthique et professionnelle dans le cadre des activités, échanges, travaux et représentations liés à l’association ;
– contribuer, dans la mesure de leurs possibilités, à la qualité de la vie associative et au bon fonctionnement collectif ;
– préserver la confidentialité des échanges internes, documents, informations ou travaux internes lorsqu’ils n’ont pas vocation à être diffusés publiquement ;
– ne pas utiliser le nom, les ressources, les productions, l’image, l’identité visuelle ou les espaces de RÉDITEC à des fins personnelles ou commerciales,promotionnelles ou incompatibles avec son objet.
La radiation est prononcée dans les conditions prévues par les statuts.
La membre concernée ou le membre concerné est invitée ou invité à présenter ses observations par écrit ou, le cas échéant, être entendue ou entendu par le Conseil d’administration, dans des conditions garantissant le respect du contradictoire et de l’équité procédurale.
Le Conseil d’administration :
– se réunit autant que nécessaire et au minimum une fois par an ;
– est convoqué par la présidente ou le président, ou à la demande d’au moins un quart de ses membres en exercice ;
– valide les admissions, les radiations et les actions structurantes ;
– adopte le règlement intérieur et ses modifications.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Le Conseil d’administration peut se réunir en présentiel, à distance ou en format hybride.
Toute administratrice ou tout administrateur placé en situation de conflit d’intérêts, direct ou indirect, informe le Conseil d’administration et se déporte des débats et des décisions concernés. Le déport est mentionné au procès-verbal.
Pour être éligible au Conseil d’administration, une personne doit être membre active à jour de cotisation et justifier d’une ancienneté minimale de six mois à la date limite de dépôt des candidatures, sauf dérogation motivée du Conseil d’administration.
1. Principe général
Conformément aux statuts, le Conseil d’administration est renouvelé par tiers chaque année.
Le renouvellement intervient à l’occasion de l’Assemblée générale annuelle, dont la date peut varier légèrement d’une année sur l’autre, sans que cela n’affecte la durée des mandats ni le principe de renouvellement échelonné.
Chaque cycle annuel court d’une Assemblée générale à la suivante.
2. Année de référence et année transitoire (N0)
L’année de référence dite « N0 » correspond à la période comprise entre l’Assemblée générale de novembre 2025 et l’Assemblée générale de novembre 2026.
Cette période constitue une phase de consolidation documentaire et de clarification du suivi du renouvellement par tiers, déjà appliqué dans la pratique de l’association.
Elle a pour objet de fiabiliser la répartition des sièges entre groupes de renouvellement, le suivi des mandats et le traitement des éventuelles vacances, sans remise en cause du cycle général existant.
3. Constitution des groupes A, B et C
Le principe du renouvellement par tiers, déjà appliqué au sein de l’association, est confirmé et clarifié par le présent règlement intérieur.
Les sièges du Conseil d’administration sont rattachés à trois groupes distincts de renouvellement, dénommés groupe A, groupe B et groupe C. Ce rattachement permet d’assurer la lisibilité, la continuité et la traçabilité du cycle de renouvellement triennal.
La répartition des sièges entre les groupes A, B et C est établie et, le cas échéant, consolidée par le Conseil d’administration sur la base des éléments historiques disponibles, des mandats en cours, des renouvellements intervenus et des éventuelles vacances ou remplacements.
Cette répartition a pour objet de garantir la continuité de la gouvernance, la lisibilité du cycle de renouvellement et la stabilité du fonctionnement du Conseil d’administration.
Elle est retracée dans un outil de suivi tenu à jour par le Conseil d’administration.
4. Cycle de renouvellement
Le renouvellement des sièges intervient, à chaque Assemblée générale annuelle, selon le groupe de rattachement auquel ils appartiennent.
Les sièges rattachés au groupe venant à échéance sont alors soumis à renouvellement, selon le cycle triennal en vigueur.
5. Outil de suivi du renouvellement par tiers
Cette répartition est retracée dans un outil de suivi tenu à jour sous la responsabilité du Conseil d’administration, permettant d’assurer la continuité, la lisibilité et l’historique du renouvellement par tiers.
Cet outil a une valeur de référence opérationnelle. Il a pour objet d’assurer la lisibilité, la continuité et la traçabilité du cycle de renouvellement par tiers, en tenant compte des vacances, remplacements ou évolutions de composition, sans remettre en cause le rattachement de chaque siège à son groupe de renouvellement.
6. Vacance et rattachement du siège
En cas de vacance d’un siège d’administratrice ou d’administrateur en cours de mandat, il est pourvu à son remplacement pour la durée du mandat restant à courir, conformément aux statuts.
Le siège conserve son rattachement au groupe de renouvellement auquel il appartient ; ce remplacement n’a pas pour effet de modifier le calendrier général du renouvellement par tiers.
Le Bureau assure la gestion courante, l’exécution des décisions du Conseil d’administration et la représentation de l’association, dans le respect des statuts, du présent règlement intérieur et des délégations qui lui sont accordées.
Il peut mandater une ou plusieurs personnes membres pour représenter l’association dans des instances externes.
Les fonctions exercées au sein du Bureau sont distinctes du rattachement des administratrices et administrateurs aux groupes de renouvellement du Conseil d’administration. Les fonctions statutaires de présidence, vice-présidence, secrétariat et trésorerie constituent le socle minimal du Bureau.
Les fonctions adjointes peuvent être créées pour appuyer le fonctionnement de l’association. Leur création, modification ou suppression n’emporte pas nécessairement modification des fonctions dirigeantes déclarées, sous réserve des obligations administratives applicables et des délégations effectivement accordées.
Les Assemblées générales peuvent se tenir en présentiel, à distance ou en format hybride. Les modalités d’organisation et de vote, y compris électroniques, sont précisées par le Conseil d’administration.
Tout groupe territorial ou thématique est reconnu par décision du Conseil d’administration, sur présentation d’un projet d’activités.
Le Conseil d’administration peut retirer cette reconnaissance en cas de non-respect des statuts, du règlement intérieur ou des engagements de l’association.
Les groupes contribuent notamment à :
– la production de ressources professionnelles ;
– l’organisation d’événements territoriaux ou thématiques ;
– la mutualisation des pratiques ;
– la diffusion des publications de l’association.
Les groupes agissent dans le respect des statuts, du règlement intérieur, de la charte graphique et des engagements écologiques de l’association.
Aucun groupe ne peut s’exprimer au nom de RÉDITEC sans validation préalable du Conseil d’administration, du Bureau, de la présidente ou du président.
Toute utilisation du logo, de la charte graphique ou des outils documentaires de RÉDITEC doit être validée par le Bureau, sauf disposition contraire expresse décidée par le Conseil d’administration.
Les publications de RÉDITEC incluent notamment :
– revues et lettres professionnelles ;
– actes et comptes rendus ;
– guides techniques et méthodologiques ;
– analyses, vidéos et supports pédagogiques.
Les publications peuvent être mises à disposition gratuitement, en accès libre, ou proposées à un prix modéré, conformément aux statuts et à la réglementation en vigueur.
Certains espaces, services ou ressources peuvent être réservés aux membres actives et aux membres actifs, notamment les outils collaboratifs, le système d’information interne dit « le Foyer » ou certaines productions spécifiques.
Cette restriction d’accès est compatible avec la vocation d’intérêt général de l’association dès lors que ses actions, travaux, publications, rencontres et productions principales ont vocation à faire l’objet d’une diffusion large et accessible au plus grand nombre, gratuitement ou à prix modéré.
Elle ne fait pas obstacle à ce que les ressources de l’association bénéficient également à un public plus large de professionnelles, professionnels, étudiantes, étudiants, institutions, collectivités, structures culturelles et personnes en voie de professionnalisation, dans le respect de l’objet d’intérêt général de l’association.
L’usage de ces espaces, services ou outils, notamment du système d’information interne dit « le Foyer », peut être précisé par des règles spécifiques d’accès, de publication, de modération et d’utilisation, arrêtées par le Conseil d’administration ou annexées au présent règlement intérieur.
Ces règles doivent demeurer compatibles avec les statuts et le présent règlement intérieur.
Toute publication portant le nom ou le logo de RÉDITEC doit faire l’objet d’une validation préalable par le Bureau ou par une instance éditoriale désignée par le Conseil d’administration.
Cette validation vise à garantir la qualité, la cohérence et la conformité des contenus aux valeurs et aux engagements de l’association.
La communication de l’association vise à :
– valoriser les métiers techniques du spectacle, de l’événementiel et des expositions ;
– diffuser des connaissances, des pratiques et des ressources professionnelles ;
– promouvoir les valeurs d’intérêt général, de prévention des risques, de qualité, d’innovation et de responsabilité ;
– contribuer à la structuration et à la reconnaissance du secteur.
Elle s’inscrit dans une démarche de clarté, de responsabilité, de respect des personnes et de rigueur professionnelle.
Toute prise de parole publique au nom de RÉDITEC doit faire l’objet d’une validation préalable de la présidente ou du président, ou du Bureau.
Cette règle s’applique notamment aux interventions dans les médias, aux prises de parole en conférence, aux publications externes et à toute représentation officielle de l’association.
Le Conseil d’administration peut mandater une ou plusieurs personnes membres pour intervenir au nom de l’association dans un cadre défini.
Les membres veillent à ne pas créer de confusion entre leur expression personnelle et la parole institutionnelle de l’association.
Toute communication mentionnant RÉDITEC doit respecter les valeurs, l’objet et l’image de l’association.
Toute utilisation du nom, du logo ou de l’image de RÉDITEC à des fins commerciales, promotionnelles ou personnelles est interdite, sauf autorisation préalable du Bureau ou du Conseil d’administration.
La mention de la qualité de membre de RÉDITEC dans une signature, une biographie, un profil professionnel ou une communication personnelle ne vaut pas mandat de représentation de l’association.
Les comptes institutionnels de l’association sont gérés exclusivement par les personnes mandatées par le Conseil d’administration.
Les contenus diffusés sur ces comptes doivent respecter la ligne éditoriale, les valeurs et les engagements de l’association.
Les membres sont invitées et invités, dans leurs usages personnels des réseaux sociaux, à veiller à ne pas porter atteinte à l’image de l’association ni à créer de confusion avec sa communication officielle.
L’association promeut une démarche de transition écologique et de sobriété, notamment à travers :
– la sobriété énergétique ;
– le réemploi et le développement de l’économie circulaire ;
– la réduction des déchets et des consommations de ressources ;
– la mobilité durable ;
– la rénovation responsable des bâtiments et des équipements.
Elle encourage les membres, les groupes territoriaux et thématiques, ainsi que ses partenaires, à intégrer ces principes dans leurs pratiques professionnelles et leurs actions.
L’association peut produire et diffuser des ressources, recommandations ou retours d’expérience relatifs à ces enjeux.
Les actions et événements organisés par RÉDITEC intègrent, dans la mesure du possible, des principes de responsabilité environnementale, de sobriété et d’optimisation logistique.
Cette démarche peut notamment se traduire par :
– le choix de lieux accessibles et adaptés ;
– la limitation des déplacements et l’optimisation des transports ;
– la réduction des consommations matérielles et énergétiques ;
– la mutualisation des moyens techniques ;
– le recours à des pratiques responsables en matière de production et d’accueil.
Ces orientations sont mises en œuvre de manière pragmatique, en tenant compte des contraintes techniques, économiques et organisationnelles propres à chaque projet.
Les frais engagés pour les besoins de l’association peuvent être remboursés lorsqu’ils correspondent à une mission ou une activité de l’association préalablement validée, à une dépense réelle, justifiée et proportionnée, et qu’ils respectent les règles fixées par le Conseil d’administration.
Les remboursements s’effectuent sur présentation de justificatifs et dans le respect des principes de gestion désintéressée. Ils ne peuvent en aucun cas constituer une rémunération déguisée ou procurer un avantage injustifié.
Le Conseil d’administration peut fixer des plafonds, barèmes ou modalités applicables à certains types de dépenses.
Peuvent notamment être pris en charge, sous réserve de validation préalable ou selon les règles fixées par le Conseil d’administration :
– les déplacements liés aux activités de l’association ;
– les frais d’hébergement dans les limites fixées par le Conseil d’administration ;
– les frais de restauration dans les limites fixées par le Conseil d’administration ;
– les achats directement liés aux activités de l’association et préalablement validés.
Ne sont pas remboursables :
– les dépenses personnelles ;
– les dépenses engagées sans validation préalable, sauf urgence dûment justifiée ;
– les frais de confort ou de convenance personnelle ;
– les dépenses non directement liées aux activités de l’association ;
– toute dépense manifestement excessive ou non conforme aux règles fixées par le Conseil d’administration.
La gouvernance de l’association repose sur l’engagement bénévole de ses administratrices et administrateurs ainsi que des membres du Bureau.
Aucun mandat électif ne donne lieu à rémunération.
Les fonctions exercées au sein des instances de gouvernance le sont à titre gratuit, dans le respect du principe de gestion désintéressée.
L’association peut recruter des personnes salariées ou recourir à des prestataires extérieurs pour la mise en œuvre de ses missions, dans le respect des dispositions légales, réglementaires et statutaires.
Ces interventions s’inscrivent dans le cadre de l’objet de l’association et viennent en appui de ses activités, sans se substituer à la gouvernance bénévole.
Les conditions de recours au salariat ou à des prestations sont définies et encadrées par le Conseil d’administration. Elles doivent répondre à un besoin réel de l’association, être décidées dans des conditions transparentes et adaptées à la nature des missions confiées, et ne pas porter atteinte à sa gestion désintéressée.
Aucun recrutement, aucune prestation ou convention ne peut avoir pour effet de procurer à une administratrice, à un administrateur, à un membre du Bureau ou à une personne qui leur est liée un avantage injustifié.
Les salariées et les salariés agissent sous l’autorité de la présidente ou du président, dans le cadre des orientations du Bureau et des délégations définies par le Conseil d’administration.
Ils ne disposent d’aucun pouvoir décisionnel statutaire et n’interviennent pas dans les décisions relevant des instances de gouvernance, sauf pour y être entendus ou rendre compte de leurs missions.
L’association développe et entretient des relations de coopération, d’échange et de partenariat avec des organismes, institutions et structures, en France comme à l’international.
Ces partenariats peuvent être établis avec toute entité, quel que soit son statut, notamment :
– associations, fondations et organisations non gouvernementales ;
– institutions publiques, administrations, établissements publics et structures parapubliques ;
– organisations professionnelles, entreprises, prestataires techniques, fabricants et éditeurs de solutions ;
– réseaux, organismes de formation, établissements d’enseignement et de recherche.
Ces coopérations peuvent s’inscrire dans la durée ou prendre la forme d’actions ponctuelles.
Elles ont notamment pour objet :
– de favoriser les échanges de pratiques, de compétences et de savoirs ;
– de contribuer au développement et à la structuration des métiers techniques du spectacle, de l’événementiel et des expositions ;
– de promouvoir des démarches d’intérêt général, de prévention des risques, de qualité, d’innovation et de responsabilité ;
– de participer à des travaux communs, études, rencontres professionnelles, formations ou expérimentations.
Les modalités de mise en œuvre de ces partenariats sont définies par le Conseil d’administration, dans le respect des valeurs, de l’objet, de l’indépendance et du caractère non lucratif de l’association.
L’association veille à ce que ces partenariats, soutiens ou concours, notamment financiers, matériels ou en nature, ne remettent en cause ni sa gestion désintéressée, ni son indépendance, ni son fonctionnement au service d’un intérêt général et non d’un cercle restreint de personnes.
Lorsque les conditions légales et réglementaires sont réunies, certaines contributions peuvent relever du mécénat. Dans ce cas, elles sont apportées sans contrepartie directe ou indirecte équivalente au bénéfice de leur auteur. La simple mention du nom, de la dénomination ou du logo du contributeur peut être admise à titre institutionnel, dans des conditions discrètes et non promotionnelles.
En revanche, toute opération comportant une contrepartie publicitaire, commerciale ou promotionnelle, ou procurant au partenaire un avantage direct, une mise en avant publicitaire, un droit d’exclusivité, un avantage commercial particulier ou une valorisation assimilable à une prestation de communication, ne peut être regardée comme relevant du mécénat.
Le cas échéant, l’association peut conclure des conventions de partenariat ou de soutien précisant la nature des engagements réciproques, les éventuelles contributions matérielles ou financières, ainsi que les règles relatives à l’usage, par les partenaires, du nom, de l’identité visuelle et des supports de l’association.
L’association ne délivre de reçus fiscaux qu’après s’être assurée, sous sa responsabilité, de son éligibilité au régime du mécénat pour l’opération concernée et du respect des conditions légales et réglementaires applicables. Le Conseil d’administration peut décider de subordonner cette délivrance à l’obtention préalable d’un rescrit fiscal ou de tout avis utile.
Toute administratrice, tout administrateur, toute personne mandatée ou toute personne participant à une décision de l’association qui se trouve en situation de lien d’intérêt avec une structure partenaire, donatrice, prestataire, fabricante, éditrice ou contributrice en informe le Conseil d’administration et se déporte des échanges et décisions concernés.
Le présent règlement intérieur entre en vigueur à compter de son adoption par le Conseil d’administration.
Il abroge et remplace les règlements, notes, usages, règles internes et dispositions antérieures ayant le même objet.
Les règles spécifiques applicables à certains outils, espaces ou dispositifs internes de l’association peuvent être maintenues ou adoptées, sous réserve de leur compatibilité avec les statuts et le présent règlement intérieur.
Toute modification du règlement intérieur est décidée par le Conseil d’administration.
Le règlement intérieur est porté à la connaissance des membres et présenté pour information à l’Assemblée générale.
Fait à Paris, le XX juin 2026
Approuvé et certifié conforme
Pour le Bureau et le Conseil d’administration
La présidente ou le président : Jean-Rémi BAUDONNE La secrétaire ou le secrétaire : Laurent BALUTET
Conformément aux statuts et aux articles 9 et 9.1 du règlement intérieur, les sièges du Conseil d’administration sont rattachés à trois groupes de renouvellement permettant la mise en œuvre du principe de renouvellement par tiers. La présente annexe constitue le document de référence pour le rattachement des sièges aux groupes de renouvellement à la date de son adoption.
Clause de mise à jour documentaire
La répartition figurant dans la présente annexe peut être précisée ou mise à jour par décision du Conseil d’administration lorsque l’évolution de la composition du Conseil d’administration, une vacance de siège, un remplacement en cours de mandat ou une nécessité de cohérence documentaire le justifie, sans remise en cause du principe général de renouvellement par tiers ni du rattachement de chaque siège à son groupe de renouvellement.
Gestion des vacances de sièges
En cas de vacance d’un siège en cours de mandat, il est pourvu à son remplacement pour la durée restant à courir du mandat initial, conformément aux statuts et au règlement intérieur.
Le siège conserve son rattachement au groupe de renouvellement d’origine, afin de garantir la continuité du cycle de renouvellement par tiers.
Mandat : Assemblée générale 2025 → Assemblée générale 2028
Sont membres du groupe A :
– Alicya Karsenty
– Antonio Dos Santos
– Baptiste Bussy
– Caroline Robert
– Eugénie Bousquet-Marcland
– François Sallé
– Jess Perez
– Roland Blin
– Vanessa Bourgain-Petit
Mandat : Assemblée générale 2024 → Assemblée générale 2027
Sont membres du groupe B :
– Bernard Vanalderwelt
– Bérengère Naulot
– Christophe Sémichon
– Esther Nissard
– Fabrice Gerber
– Guillaume Granval
– Jean-Louis Martineau
– Nicolas Ahssaine
– Raphaël Dupeyrot
Mandat : Assemblée générale 2023 → Assemblée générale 2026
Sont membres du groupe C :
– Caroline Boulay
– Jean-Rémi Baudonne
– Jérôme Petitjean
– Joseph André
– Julien Poussardin
– Laurent Balutet
– Laurent Choquet
– Vincent Robert
– Yvon Trébout
La révision engagée en 2026 répond à un besoin à la fois associatif, juridique et stratégique.
Depuis plusieurs années, RÉDITEC a développé ses activités, structuré et approfondi ses champs d’action et renforcé son rôle dans le secteur culturel : échanges de pratiques, production de ressources, participation à des travaux collectifs, dialogue avec des institutions, structuration de groupes territoriaux ou thématiques, réflexion sur la sécurité, l’accessibilité, la qualité d’usage et la transition écologique. Cette évolution s’est faite de manière progressive, souvent pragmatique, au fil des besoins du réseau et des réalités du terrain.
Les textes en vigueur jusqu’à présent ne reflétaient plus pleinement cette réalité. Certains éléments essentiels restaient insuffisamment explicités, d’autres relevaient davantage de pratiques établies que d’un cadre juridique formalisé, et l’articulation entre les statuts, le fonctionnement réel de l’association et ses perspectives de développement devait être clarifiée.
La révision de 2026 poursuit donc un premier objectif : mettre les textes en cohérence avec ce qu’est devenue RÉDITEC et avec ce qu’elle porte déjà dans les faits.
Elle poursuit un deuxième objectif : sécuriser juridiquement le fonctionnement de l’association. Cela concerne notamment l’objet, l’admission, la gouvernance, les ressources, la gestion désintéressée, les partenariats, les conflits d’intérêts, ainsi que les conditions de dissolution.
Elle répond enfin à un troisième objectif, décisif pour l’avenir : permettre à RÉDITEC de faire reconnaître plus clairement le caractère d’intérêt général de son action.
Cette dimension n’est pas seulement déclarative. Elle est devenue un enjeu concret de développement. Plusieurs partenaires institutionnels ont d’ores et déjà manifesté leur intérêt pour accompagner ou soutenir les actions de RÉDITEC, et certains financements ou subventions pourront être facilités, consolidés ou rendus possibles à mesure que l’association disposera d’un cadre statutaire et réglementaire pleinement cohérent avec cette reconnaissance.
Autrement dit, la révision proposée ne vise pas à transformer l’identité de RÉDITEC, ni à l’éloigner de son fondement historique de réseau des directions techniques et des régies générales du spectacle vivant et de l’événementiel culturel. Elle vise au contraire à lui donner un cadre plus clair, plus lisible et plus robuste, fidèle à ce qu’elle est, à ce qu’elle porte déjà dans les faits, et à la manière dont son action bénéficie plus largement au secteur.
L’enjeu est donc double :
– mieux formaliser l’identité, les pratiques et les missions déjà portées par RÉDITEC ;
– mettre l’association en capacité de se développer, de coopérer et d’être soutenue dans un cadre juridiquement plus sécurisé et plus crédible, sans dilution de son ADN.
Dans cette perspective, la révision des statuts et du règlement intérieur doit être comprise comme une réforme de consolidation et de clarification : elle vise à préserver l’identité professionnelle forte de RÉDITEC, tout en rendant plus lisible sa contribution à l’intérêt général et au bénéfice collectif du secteur.
La révision 2026 ne consiste pas en une simple mise à jour rédactionnelle des statuts en vigueur. Elle marque une clarification plus structurée du cadre juridique de RÉDITEC, en réponse à l’évolution de ses activités, à la nécessité de mieux sécuriser son fonctionnement, et à la volonté de rendre plus lisible la portée collective de son action sans altérer son identité historique.
Les statuts 2024 décrivent principalement RÉDITEC comme une association professionnelle des responsables techniques du spectacle vivant, centrée sur le regroupement de ses membres, la défense de leurs intérêts, l’information professionnelle, la promotion du métier et l’organisation de moyens d’action adaptés.
Le projet 2026 conserve cette identité professionnelle et la reformule dans une architecture plus claire, plus lisible et plus sécurisée. Il affirme plus explicitement la finalité d’intérêt général de l’association, sa gestion désintéressée et la portée collective de ses actions, sans remettre en cause son ancrage historique dans les métiers de la direction technique, de la régie générale et des responsabilités techniques transversales du spectacle vivant et de l’événementiel culturel.
Le premier écart majeur concerne l’objet et le positionnement de l’association. En 2024, l’objet était formulé de manière plus resserrée autour d’une association professionnelle des responsables techniques du spectacle vivant. En 2026, il est réécrit pour mieux articuler deux dimensions qui existaient déjà dans les faits : d’une part l’ancrage historique de RÉDITEC dans les métiers de la direction technique, de la régie générale et des responsabilités techniques transversales du spectacle vivant et de l’événementiel culturel ; d’autre part la portée collective de son action, dans une finalité d’intérêt général.
Le deuxième écart concerne la composition de l’association et la doctrine d’adhésion. Le projet 2026 recentre la composition sur les personnes physiques et clarifie la logique d’admission : RÉDITEC demeure un réseau professionnel fondé sur l’adhésion en nom propre de personnes exerçant ou ayant exercé des responsabilités de direction technique, de direction technique adjointe, de régie générale ou des fonctions équivalentes de responsabilité technique transversale. Cette orientation est formulée plus clairement, tout en évitant d’en faire une fermeture statutaire absolue.
Le troisième écart porte sur la structure de la gouvernance. Le texte 2026 répartit plus clairement les rôles entre Conseil d’administration, Bureau, présidence et règlement intérieur. Il explicite davantage les équilibres entre les instances, sécurise le renouvellement par tiers et ajoute des garanties en matière de conflits d’intérêts.
Le quatrième écart concerne les ressources. Le texte 2026 formalise la diversité des financements possibles tout en renforçant la non-lucrativité, le réinvestissement des excédents et la distinction entre soutien, partenariat et mécénat.
Le cinquième écart majeur est l’apparition d’un article autonome sur la gestion désintéressée, qui fixe clairement le bénévolat des fonctions dirigeantes, l’absence d’avantage indu et l’affectation intégrale des ressources à l’objet associatif.
Le sixième écart concerne la place du règlement intérieur, qui devient en 2026 un outil structuré de mise en œuvre des statuts et d’organisation des modalités pratiques.
Le septième écart concerne la dissolution et la dévolution de l’actif, désormais encadrées de façon plus exigeante et plus cohérente avec la logique d’intérêt général.
Thème | Statuts 2024 | Projet 2026 | Sens de l’évolution |
Objet | Association professionnelle des responsables techniques du spectacle vivant, centrée sur l’identité métier et la vie associative de ses membres. | Finalité d’intérêt général, ancrage réaffirmé dans le spectacle vivant et l’événementiel culturel, prévention, accessibilité, transition écologique, diffusion de ressources au bénéfice large du secteur. | Objet clarifié, mieux articulé entre identité historique et utilité collective. |
Membres | Fondateurs, actifs, bienfaiteurs, d’honneur. | Actifs, bienfaiteurs, d’honneur ; personnes physiques uniquement. | Simplification et cohérence démocratique. |
Admission | Agrément du CA, cadre davantage centré sur la profession. | Adhésion en nom propre ; priorité réaffirmée aux fonctions de direction technique, de direction technique adjointe, de régie générale ou de responsabilités techniques transversales équivalentes ; ouverture maintenue des actions au-delà des seuls membres. | Ancrage professionnel mieux explicité, sans fermeture statutaire. |
Gouvernance | Rédaction plus compacte et plus personnalisée autour de la présidence. | Répartition plus claire entre Conseil d’administration, Bureau, présidence et règlement intérieur ; renouvellement par tiers mieux documenté ; conflits d’intérêts formalisés. | Gouvernance plus collégiale et sécurisée. |
Ressources | Cotisations, subventions, dons, partenariats, ventes. | Ressources diversifiées, mécénat, soutiens sans droits statutaires, réinvestissement des excédents. | Cadre économique mieux sécurisé. |
Gestion désintéressée | Pas d’article autonome détaillé. | Article dédié + RI sur frais, prestations et bénévolat. | Verrou juridique majeur. |
Dissolution | Cadre plus simple, dévolution à une association analogue. | Majorité des deux tiers, dévolution à un organisme d’intérêt général similaire. | Cohérence renforcée avec la non-lucrativité. |
La révision 2026 repose sur une distinction plus nette entre les statuts et le règlement intérieur. Les statuts définissent les principes fondamentaux de l’association : son objet, sa composition, les grandes règles de gouvernance, les ressources, la gestion désintéressée, le recours au règlement intérieur et les conditions de dissolution. Le règlement intérieur précise, quant à lui, les modalités concrètes d’application de ces principes.
Cette répartition répond à un choix de méthode. Il n’est ni souhaitable ni efficace de faire porter aux statuts tout le détail du fonctionnement quotidien de RÉDITEC. Les statuts doivent rester stables, lisibles et centrés sur les équilibres fondamentaux. Le règlement intérieur permet, lui, d’organiser les modalités pratiques avec davantage de précision et de souplesse.
Dans le projet 2026, les statuts disent ce qui doit être garanti ; le règlement intérieur dit comment cela s’applique concrètement. C’est l’ensemble des deux textes, lus de manière cohérente, qui permet de comprendre pleinement la réforme proposée en 2026, sans déplacement de l’identité historique de l’association.
En matière de gouvernance, les statuts posent les principes généraux (composition des instances, rôle respectif du Conseil d’administration et du Bureau, renouvellement du Conseil d’administration), tandis que le règlement intérieur en précise les modalités d’organisation et de mise en œuvre, notamment pour le renouvellement par tiers, le rattachement des sièges à un cycle de renouvellement, la gestion des vacances de sièges et le fonctionnement pratique des instances.
La révision 2026 ne concerne pas uniquement les statuts. Elle s’inscrit également dans un travail plus large de clarification des textes internes applicables à RÉDITEC.
Outre les statuts en vigueur jusqu’à présent, l’association a fonctionné avec des documents internes de nature et de portée différentes. Parmi eux figure notamment un ancien règlement intérieur adopté en 2013, centré principalement sur les élections, les conditions de vote, la période d’adhésion, les élections partielles et l’organisation transitoire du Conseil d’administration et du Bureau. Ce texte avait une portée réelle, mais il ne constituait pas un règlement intérieur général couvrant l’ensemble du fonctionnement de l’association.
À cela s’ajoute la charte du Foyer, qui encadre l’usage de la plateforme numérique interne de l’association. Cette charte traite notamment de l’inscription au Foyer, de l’organisation des espaces de discussion, du rôle des administrateurs et modérateurs, des notifications, des limites de responsabilité, des règles de comportement, des publications et des usages interdits, en particulier les démarchages commerciaux.
Le projet 2026 introduit un changement important : le règlement intérieur général a désormais vocation à devenir le texte de référence pour le fonctionnement interne de l’association. Il organise les modalités de gouvernance, d’adhésion, de diffusion des ressources, de remboursement des frais, de salariat et de prestations, de partenariats, de mécénat, ainsi que de prévention des conflits d’intérêts.
Dans cette nouvelle architecture, le règlement intérieur 2026 n’a pas nécessairement vocation à supprimer tous les documents d’usage spécialisés, mais il doit les hiérarchiser et les mettre en cohérence. Les textes antérieurs ayant le même objet ont vocation à être remplacés par le nouveau règlement intérieur. Certains documents spécifiques, comme la charte du Foyer, peuvent en revanche être maintenus, à condition d’être clairement rattachés au règlement intérieur et compatibles avec les statuts et avec le nouveau cadre interne.
L’un des objectifs de la réforme est donc aussi de sortir d’un empilement de règles dispersées ou partiellement méconnues, pour faire apparaître une hiérarchie plus lisible :
Cette clarification est importante pour le Conseil d’administration. Elle permet de comprendre que la réforme 2026 ne crée pas artificiellement de nouvelles règles : elle vise aussi à rassembler, actualiser et ordonner des règles déjà existantes, mais jusqu’ici éparses, incomplètes ou insuffisamment identifiées.
Ce que dit le texte 2026 : Le préambule rappelle l’identité historique de RÉDITEC comme réseau national de partage, de ressources et de réflexion au service des professionnelles et professionnels exerçant des responsabilités de direction technique, de direction technique adjointe, de régie générale ou des fonctions équivalentes de responsabilité technique transversale dans les domaines du spectacle vivant et de l’événementiel culturel. Il précise également le cadre laïque, indépendant, non partisan et désintéressé de son action.
Ce qui évolue par rapport à 2024 : Les statuts 2024 ne comportaient pas de préambule structurant de cette nature.
Ce que cela change concrètement : Le préambule donne un cadre de lecture plus clair aux statuts, en réaffirmant d’emblée l’ADN de l’association, sans confondre cette raison d’être avec l’objet statutaire lui-même.
Ce que dit le texte 2026 : L’article confirme la dénomination : RÉDITEC – Réunion des Directions Techniques.
Ce qui évolue par rapport à 2024 : Il ne s’agit pas d’une rupture par rapport à 2024.
Ce que cela change concrètement : L’article stabilise la dénomination juridique.
Ce que dit le texte 2026 : L’objet est reformulé dans une finalité d’intérêt général à partir du cœur historique de RÉDITEC, à savoir les pratiques professionnelles techniques du spectacle vivant et de l’événementiel culturel, y compris lorsqu’elles s’exercent dans une pluralité de contextes culturels, patrimoniaux, documentaires ou de formation. Il intègre explicitement la transmission, la prévention, la sécurité, l’accessibilité, la qualité d’usage, la transition écologique et la diffusion de ressources.
Ce qui évolue par rapport à 2024 : Le texte 2024 était davantage centré sur l’association professionnelle des responsables techniques et sur la défense de leurs intérêts communs.
Ce que cela change concrètement : Le nouvel article permet de mieux articuler l’identité professionnelle historique de RÉDITEC avec la portée collective de son action. Il ne substitue pas un objet généraliste à l’objet historique de l’association ; il le reformule de manière plus complète, plus explicite et plus robuste. La référence à l’international ne modifie pas l’ancrage national de RÉDITEC. Elle vise seulement à permettre des coopérations, échanges, contributions ou partages d’expérience avec des réseaux, institutions, formations ou professionnelles et professionnels situés hors de France, y compris au-delà du seul cadre européen, lorsque ces actions demeurent compatibles avec l’objet de l’association, son indépendance, sa gestion désintéressée et sa finalité d’intérêt général.
Ce que dit le texte 2026 : Le siège social est confirmé et peut être transféré par décision du Conseil d’administration.
Ce qui évolue par rapport à 2024 : L’évolution est limitée.
Ce que cela change concrètement : L’article sécurise un point administratif.
Ce que dit le texte 2026 : La durée de l’association est illimitée.
Ce qui évolue par rapport à 2024 : Pas de changement de philosophie.
Ce que cela change concrètement : L’article clarifie la permanence juridique de l’association.
Ce que dit le texte 2026 : L’association se compose exclusivement de personnes physiques et distingue membres actifs, bienfaiteurs et d’honneur.
Ce qui évolue par rapport à 2024 : Le texte 2024 distinguait davantage de catégories, dont les membres fondateurs.
Ce que cela change concrètement : La composition devient plus lisible. La qualité de membre fondateur n’est pas effacée de l’histoire de RÉDITEC. Elle correspond à un fait constitutif de l’association, lié aux personnes ayant participé à sa création en 2006. Le projet 2026 propose toutefois de ne plus en faire une catégorie statutaire distincte, dès lors qu’elle n’a pas vocation à ouvrir des droits particuliers différents de ceux attachés aux catégories de membres prévues par les statuts. Cette qualité historique peut être conservée dans les archives, les outils de suivi, les supports de mémoire associative ou le règlement intérieur, sans alourdir la composition statutaire.
Ce que dit le texte 2026 : L’adhésion reste annuelle, s’effectue en nom propre, et demeure prioritairement orientée vers les personnes exerçant ou ayant exercé des responsabilités de direction technique, de direction technique adjointe, de régie générale ou des fonctions équivalentes de responsabilité technique transversale dans les domaines visés par l’objet de l’association.
Ce qui évolue par rapport à 2024 : Le texte 2024 reposait davantage sur une logique d’agrément et sur une formulation plus implicite de l’identité des personnes appelées à adhérer.
Ce que cela change concrètement : Le Conseil d’administration conserve la maîtrise des admissions, mais dans un cadre désormais plus lisible : l’identité historique de RÉDITEC est mieux explicitée, sans pour autant prendre la forme d’une fermeture statutaire absolue.
Ce que dit le texte 2026 : La perte de la qualité de membre est prévue par démission, décès, non-renouvellement de l’adhésion annuelle ou radiation pour motif grave, avec possibilité pour la personne concernée de présenter ses observations dans les conditions prévues par le règlement intérieur.
Ce qui évolue par rapport à 2024 : La logique existait déjà en 2024.
Ce que cela change concrètement : La procédure est mieux clarifiée.
Ce que dit le texte 2026 : L’article énumère les ressources de façon détaillée et affirme le réinvestissement intégral des excédents ainsi que l’absence de distribution de bénéfices.
Ce qui évolue par rapport à 2024 : Le texte 2024 était plus simple et moins protecteur.
Ce que cela change concrètement : Le cadre économique de l’association est fortement sécurisé. Depuis la création de RÉDITEC, le montant de la cotisation annuelle est resté stable. La révision des textes ne vise pas à modifier immédiatement ce montant, mais à clarifier l’organe compétent et la procédure applicable en cas d’évolution future. Le projet maintient ainsi un équilibre entre la proposition du Conseil d’administration, chargé de préparer les conditions de fonctionnement de l’association, et la validation par l’Assemblée générale pour le montant de référence de la cotisation.
Ce que dit le texte 2026 : L’article explicite les missions du Conseil d’administration, confirme son renouvellement par tiers et renvoie au règlement intérieur pour les modalités pratiques d’organisation de ce renouvellement. Il ajoute également une règle de prévention des conflits d’intérêts.
Ce qui évolue par rapport à 2024 : Les missions existaient déjà, mais de manière moins lisible et sans formalisation aussi nette du lien entre principe statutaire et modalités d’application.
Ce que cela change concrètement : Le pilotage stratégique est mieux formalisé et le mécanisme de renouvellement devient plus sécurisé dans sa mise en œuvre, notamment grâce à une organisation par sièges et par cycles précisée dans le règlement intérieur.
Ce que dit le texte 2026 : Le Bureau est précisé dans sa composition minimale, son mode d’élection et la durée annuelle de ses fonctions. Il est élu par le Conseil d’administration parmi ses membres, et les fonctions de Bureau prennent fin de plein droit lorsque la personne concernée cesse d’être administratrice ou administrateur.
Ce qui évolue par rapport à 2024 : Le Bureau existait déjà, mais le cadre de sa composition, de sa durée de mandat et de son articulation avec le Conseil d’administration est désormais plus explicite.
Ce que cela change concrètement : Le texte distingue clairement deux niveaux de gouvernance : d’une part les sièges du Conseil d’administration, renouvelés par tiers ; d’autre part les fonctions du Bureau, attribuées pour un an parmi les membres du CA. Cette clarification évite toute confusion entre calendrier de renouvellement du CA et répartition des responsabilités au sein du Bureau.
Ce que dit le texte 2026 : La présidence représente l’association et veille à l’exécution des décisions du CA ; le pouvoir disciplinaire relève du CA.
Ce qui évolue par rapport à 2024 : En 2024, la présidence concentrait davantage certains pouvoirs.
Ce que cela change concrètement : La gouvernance devient plus collégiale.
Ce que dit le texte 2026 : L’article organise les réunions du CA, y compris à distance, avec renvoi au RI pour les modalités.
Ce qui évolue par rapport à 2024 : La logique existait déjà mais avec moins de précision.
Ce que cela change concrètement : Le fonctionnement devient plus adaptable.
Ce que dit le texte 2026 : L’Assemblée générale ordinaire approuve les rapports, adopte le budget prévisionnel arrêté par le Conseil d’administration, renouvelle les membres du Conseil d’administration et se prononce sur les orientations générales de l’association.
Ce qui évolue par rapport à 2024 : Le texte 2024 prévoyait déjà une Assemblée générale ordinaire annuelle, mais la répartition des rôles entre préparation par le Conseil d’administration et adoption par l’Assemblée générale est ici mieux clarifiée.
Ce que cela change concrètement : Le fonctionnement démocratique de l’association devient plus lisible : le Conseil d’administration prépare et propose, l’Assemblée générale approuve et tranche.
Ce que dit le texte 2026 : L’Assemblée générale extraordinaire statue sur les décisions exceptionnelles, notamment les modifications statutaires et la dissolution, dans un cadre exigeant de majorité renforcée. Sa convocation peut intervenir à l’initiative de la présidence, du Conseil d’administration, ou à la demande d’une part significative des membres de l’association.
Ce qui évolue par rapport à 2024 : Le texte 2026 clarifie et simplifie l’écriture de la procédure tout en maintenant un haut niveau de protection pour les décisions les plus structurantes.
Ce que cela change concrètement : Les conditions de révision statutaire demeurent fortement encadrées, ce qui protège les équilibres fondamentaux de l’association. La présente révision est soumise au vote dans le cadre des statuts actuellement en vigueur, qui donnent compétence à l’Assemblée générale ordinaire pour modifier les statuts, sur proposition du Conseil d’administration. Le nouvel article relatif à l’Assemblée générale extraordinaire s’appliquera pour l’avenir, après adoption des nouveaux statuts, afin d’encadrer plus strictement les futures modifications statutaires et les décisions exceptionnelles.
Ce que dit le texte 2026 : Les moyens d’action sont décrits de manière plus claire et plus actuelle.
Ce qui évolue par rapport à 2024 : Le texte 2024 listait des actions de manière plus hétérogène.
Ce que cela change concrètement : Les activités déjà menées trouvent une base statutaire plus solide.
Ce que dit le texte 2026 : Le règlement intérieur est explicitement structurant et adopté par le Conseil d’administration.
Ce qui évolue par rapport à 2024 : En 2024, son rôle était plus général.
Ce que cela change concrètement : Il devient un outil central de mise en œuvre.
Ce que dit le texte 2026 : L’article affirme le bénévolat des fonctions dirigeantes, l’absence d’avantage indu et l’affectation intégrale des ressources à l’objet.
Ce qui évolue par rapport à 2024 : Aucun article autonome aussi précis n’existait en 2024.
Ce que cela change concrètement : C’est un verrou statutaire majeur.
Ce que dit le texte 2026 : La dissolution est plus exigeante et la dévolution vise un organisme d’intérêt général similaire.
Ce qui évolue par rapport à 2024 : Le texte 2024 prévoyait déjà une dissolution mais dans un cadre moins précis.
Ce que cela change concrètement : La cohérence juridique avec l’intérêt général est renforcée.
Ce que dit le texte 2026 : L’article organise le passage entre l’ancien et le nouveau cadre.
Ce qui évolue par rapport à 2024 : Les statuts 2024 ne comportaient pas d’article comparable.
Ce que cela change concrètement : La transition est sécurisée sans interrompre le fonctionnement de l’association.
Ce que prévoit le RI 2026 : Le règlement intérieur précise les modalités pratiques d’adhésion, de renouvellement et de radiation. Il encadre le rôle du Conseil d’administration dans l’examen des candidatures et rappelle que cette appréciation s’exerce à partir de l’identité historique de RÉDITEC comme réseau de directions techniques, sans constituer pour autant une fermeture statutaire absolue. Il précise également les modalités procédurales de la radiation.
Ce que cela apporte par rapport au cadre antérieur : Le dispositif 2026 répartit mieux les niveaux : aux statuts les principes d’identité et d’admission, au règlement intérieur les modalités d’instruction, de renouvellement et de mise en œuvre.
Ce que cela change concrètement : Le cadre devient plus lisible et plus cohérent : l’identité professionnelle de l’association est mieux explicitée, les modalités d’adhésion sont mieux structurées, et l’ouverture des actions au-delà des seuls membres reste clairement distinguée de la doctrine d’admission.
Ce que prévoit le RI 2026 :
Le règlement intérieur clarifie et formalise les modalités du renouvellement par tiers du Conseil d’administration, le rattachement des sièges aux groupes A, B et C, la logique de rattachement des sièges à un cycle de renouvellement et les règles applicables en cas de vacance en cours de mandat. Il précise également que les fonctions exercées au sein du Bureau sont distinctes du rattachement des administratrices et administrateurs aux groupes de renouvellement du Conseil d’administration. Il encadre enfin la tenue des instances en présentiel, à distance ou en format hybride.
Ce que cela apporte par rapport au cadre antérieur :
Le fonctionnement existait déjà dans la pratique, mais il était moins formalisé et parfois moins lisible dans ses modalités de suivi. La distinction entre principe statutaire, modalités de renouvellement, traitement des vacances de sièges et responsabilités exercées au sein du Bureau n’était pas explicitée avec le même degré de clarté ni de continuité documentaire.
Ce que cela change concrètement :
Le fonctionnement des instances devient plus robuste, plus traçable et mieux sécurisé. Le renouvellement par tiers, déjà mis en œuvre dans la pratique, est désormais mieux documenté et plus lisible, notamment en cas de remplacement en cours de mandat, sans remise en cause du cycle général. La distinction entre composition du Conseil d’administration et fonctions exercées au sein du Bureau devient également plus claire pour l’ensemble des membres.
Ce que prévoit le RI 2026 : Le RI distingue les types de productions, leurs conditions de validation, l’usage du nom et du logo, et la diffusion des ressources. Il admet certains accès réservés tout en affirmant que les productions principales ont vocation à être diffusées largement.
Ce que cela apporte par rapport au cadre antérieur : Les statuts 2024 évoquaient les publications sans organiser aussi finement leur régime de diffusion.
Ce que cela change concrètement : Le texte clarifie la différence entre outils internes et productions bénéficiant plus largement au secteur culturel.
Ce que prévoit le RI 2026 : Le RI encadre les frais par des règles de validation, de justification, de proportion et d’absence de rémunération déguisée. Il réaffirme le caractère bénévole de la gouvernance et précise les conditions du recours à des salariés ou à des prestataires.
Ce que cela apporte par rapport au cadre antérieur : Ces garanties n’étaient pas aussi explicites auparavant.
Ce que cela change concrètement : Le fonctionnement bénévole de RÉDITEC est mieux protégé et le recours à des moyens professionnels est mieux encadré.
Ce que prévoit le RI 2026 : Le RI encadre les partenariats et distingue le mécénat des opérations comportant une contrepartie publicitaire, commerciale ou promotionnelle. Il précise les conventions et la prudence nécessaire sur les reçus fiscaux.
Ce que cela apporte par rapport au cadre antérieur : Les statuts 2024 mentionnaient les partenariats privés sans encadrement aussi fin.
Ce que cela change concrètement : L’association se dote d’un cadre plus sûr pour coopérer et recevoir des soutiens.
Ce que prévoit le RI 2026 : Le RI prévoit que toute administratrice ou tout administrateur en situation de conflit d’intérêts informe le CA et se déporte des débats et décisions concernés.
Ce que cela apporte par rapport au cadre antérieur : Le dispositif 2026 formalise ce point à la fois dans les statuts et dans le RI.
Ce que cela change concrètement : La gouvernance devient plus transparente et plus sécurisée.
La révision 2026 ne transforme pas RÉDITEC en une autre association. Elle ne remet pas en cause son identité professionnelle, son histoire, sa culture de réseau ni son ancrage dans les métiers de la direction technique, de la régie générale et des responsabilités techniques transversales du spectacle vivant et de l’événementiel culturel. Elle vise d’abord à mieux formaliser ce que l’association est devenue, ce qu’elle fait déjà, et la manière dont elle entend poursuivre son développement.
La réforme apporte d’abord une clarification du cadre associatif. Les nouveaux statuts rendent plus lisibles l’objet de l’association, la composition de ses membres, la répartition des rôles entre les instances, les moyens d’action, les ressources, la gestion désintéressée et les conditions de dissolution. Le règlement intérieur vient, pour sa part, préciser plus clairement les modalités de mise en œuvre de ces principes dans le fonctionnement courant.
La révision apporte ensuite une sécurisation juridique accrue. Elle encadre mieux les questions qui, dans le développement futur de RÉDITEC, peuvent devenir sensibles : admission, diffusion des productions, remboursements de frais, recours à des prestations, partenariats, mécénat, conflits d’intérêts, absence d’avantage injustifié, non-lucrativité et dévolution de l’actif.
Elle produit aussi un effet important sur le positionnement institutionnel de RÉDITEC. Le texte 2026 affirme plus clairement que l’association agit dans une logique d’intérêt général, au bénéfice large du secteur concerné, sans fonctionnement au profit d’un cercle restreint.
Enfin, la réforme apporte une meilleure articulation entre identité professionnelle et portée collective de l’action. RÉDITEC demeure une association fondée sur l’engagement en nom propre de personnes exerçant ou ayant exercé des responsabilités de direction technique, de direction technique adjointe, de régie générale ou des fonctions équivalentes de responsabilité technique transversale.
En même temps, les nouveaux textes disent plus clairement que cette identité professionnelle forte n’implique ni repli, ni appropriation des ressources au profit des seuls membres.
En ce sens, la révision 2026 doit être comprise comme une réforme de consolidation : elle renforce le cadre de RÉDITEC sans en déplacer le fondement. Elle met les textes en cohérence avec le fonctionnement réel de l’association et lui donne un cadre plus solide pour se développer, coopérer, être soutenue et agir dans la durée.
Le projet de révision 2026 proposé au Conseil d’administration repose sur une logique simple : réaffirmer l’identité de RÉDITEC, en sécuriser le cadre juridique, et rendre plus lisible la portée d’intérêt général de son action.
Les statuts 2024 ont accompagné une phase importante de structuration de l’association. Le projet 2026 ne les désavoue pas ; il les prolonge et les dépasse en tenant compte de l’évolution réelle de RÉDITEC, de la diversification de ses activités, du rôle croissant de ses productions, de ses coopérations, et des attentes nouvelles qui pèsent aujourd’hui sur une association appelée à dialoguer davantage avec des institutions, des partenaires et des financeurs.
Le nouveau cadre proposé présente plusieurs bénéfices majeurs : un objet plus clair et plus complet ; une gouvernance mieux structurée ; une articulation plus lisible entre statuts et règlement intérieur ; une formalisation plus explicite de la gestion désintéressée ; un encadrement plus solide des ressources, des partenariats et du mécénat ; une meilleure prévention des conflits d’intérêts ; une cohérence renforcée avec la perspective de reconnaissance du caractère d’intérêt général de l’action de RÉDITEC.
Pour le Conseil d’administration, l’enjeu n’est donc pas seulement d’adopter un texte plus moderne ou plus complet. Il s’agit de doter l’association d’un cadre suffisamment clair, rigoureux et crédible pour accompagner son développement dans la durée, sans affaiblir ni son autonomie, ni son identité, ni sa culture de réseau.
La réforme proposée doit ainsi être lue non comme un élargissement qui déplacerait l’association, mais comme une mise en cohérence plus exigeante : avec son histoire, avec son identité professionnelle, avec ses pratiques réelles, avec ses besoins actuels, et avec ses perspectives d’avenir.
RÉDITEC
Charte d’usage du Foyer
Ce document précise les règles d’accès, d’usage, de publication, de classement, de modération et de bon fonctionnement du système d’information collaboratif interne de RÉDITEC, dénommé « le Foyer ». Il s’applique dans le respect des statuts et du règlement intérieur de l’association. |
La présente charte définit les règles d’accès, d’usage, de publication, de classement, de modération et de bon fonctionnement du système d’information collaboratif interne de RÉDITEC, dénommé « le Foyer ».
Le Foyer constitue un espace numérique interne d’échanges, de travail, de documentation, d’archivage et de coopération entre les membres de l’association. Il s’inscrit dans le cadre des statuts, du règlement intérieur et des règles internes applicables à RÉDITEC.
La présente charte est un document d’application spécifique. Elle ne peut ni contredire ni modifier les statuts ou le règlement intérieur de l’association.
Le Foyer a pour finalité :
Le Foyer constitue également un espace de documentation, de mémoire, d’archivage et de mise à disposition de ressources utiles au fonctionnement de l’association, à ses travaux et à la transmission de ses activités.
Le Foyer est un outil interne au service de la vie associative. Il ne constitue ni un espace public généraliste, ni un support de communication commerciale, ni un lieu d’expression engageant librement l’association sans validation appropriée.
L’accès au Foyer est accordé en priorité aux membres de RÉDITEC à jour de leur cotisation, dans les conditions définies par les statuts, le règlement intérieur et, le cas échéant, les règles spécifiques applicables à certains espaces.
L’accès peut être suspendu, restreint ou retiré :
Certaines personnes non adhérentes peuvent, à titre exceptionnel, être admises dans des espaces déterminés du Foyer lorsqu’une décision expresse du Conseil d’administration, du Bureau ou d’une personne mandatée en ce sens l’autorise, dans un cadre strictement limité à leurs missions et compatible avec les statuts et le règlement intérieur.
Peuvent notamment relever de cette faculté, selon les besoins de l’association, des personnes salariées, prestataires, intervenantes extérieures ou personnes mandatées pour des fonctions de gestion, d’administration, de communication, d’appui technique ou de coordination.
Leur accès est limité aux seuls espaces nécessaires à l’exercice de leurs missions.
Elles sont tenues à une obligation de confidentialité, de discrétion et de non-divulgation des informations, documents, données et échanges auxquels elles ont accès.
Le Foyer peut comprendre notamment :
Les espaces documentaires peuvent notamment comprendre des rubriques de documents officiels, archives, guides, études, ressources techniques, contenus audiovisuels, calendriers, dossiers de travail ou bibliothèques thématiques.
Chaque espace peut être ouvert, accessible sur abonnement, accessible sur demande, ou réservé à certaines catégories de membres ou à certaines fonctions.
La création ou l’existence d’un espace sur le Foyer, la présence d’un document ou l’ouverture d’un échange dans cet espace ne valent pas, à elles seules, position officielle, validation institutionnelle, décision de l’association ou prise de parole de RÉDITEC.
Seules les prises de position, publications ou décisions validées par les instances ou personnes habilitées engagent l’association.
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Ils agissent dans un cadre de responsabilité, de proportion et d’impartialité, sans disposer d’un pouvoir autonome de nature statutaire.
Chaque membre est responsable des contenus, documents, commentaires, messages, fichiers et informations qu’il publie, partage, transmet ou met à disposition sur le Foyer.
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Les membres veillent à publier leurs contenus dans l’espace le plus approprié et à respecter les règles de classement, de titrage et de lisibilité utiles au bon usage collectif du Foyer.
Le Foyer comporte des espaces documentaires, des bibliothèques, des arborescences de fichiers et des archives internes. Chaque membre déposant un document veille :
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La publication d’un événement dans le calendrier ne vaut pas, à elle seule, validation institutionnelle de son contenu, sauf lorsqu’elle émane d’une instance, d’une fonction ou d’un espace habilité à cet effet.
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En cas de contenu manifestement contraire à la présente charte, aux statuts, au règlement intérieur ou aux lois et règlements en vigueur, les administratrices, administrateurs, modératrices ou modérateurs peuvent :
Ces interventions doivent demeurer proportionnées, justifiées et, autant que possible, portées à la connaissance de la personne concernée.
Les identifiants et mots de passe d’accès au Foyer sont strictement personnels. Chaque membre est responsable de la confidentialité de ses accès.
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L’usage du Foyer s’effectue également dans le respect :
La présente charte s’applique en complément de ces règles.
La présente charte est adoptée et peut être modifiée par le Conseil d’administration. Elle s’applique dans le respect des statuts et du règlement intérieur de RÉDITEC.
En cas de contradiction :
Document présenté au Conseil d’administration, applicable dans le respect des statuts et du règlement intérieur de RÉDITEC.
