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Association Professionnelle des Responsables Techniques du Spectacle Vivant

Statuts Mis à jour lors de l’Assemblée Générale du 26 novembre 2024

ARTICLE 1 : Constitution

Il est constitué, conformément à la loi du 1er juillet 1901, entre toutes celles et ceux qui adhéreront aux présents statuts et seront régulièrement admis, une association ayant pour titre : RÉDITEC (Réditec, acronyme de Réunion des Directions Techniques) : Association Professionnelle des Responsables Techniques du Spectacle Vivant (A.P.R.T.S.V.).

ARTICLE 2 : Objectifs de l’association

  • Regrouper des responsables techniques du spectacle vivant et d’évènements culturels, notamment des directeurs et directrices techniques, leurs adjoints, des régisseurs généraux et leurs adjoints, ainsi que toute personne exerçant une activité de responsable en lien avec les métiers techniques du spectacle vivant.
  • Accueillir des futurs responsables techniques, étudiants en régie générale, direction technique ou stagiaires en formation continue.
  • Promouvoir et coordonner le métier auprès des interlocuteurs privés, institutionnels, collectivités territoriales, État, syndicats professionnels, médias, etc.
  • Informer ses membres sur les problématiques professionnelles, techniques, réglementaires et légales.
  • Conseiller et assister ses membres dans l’exercice de leurs métiers et responsabilités.
  • Être une force de négociation, de promotion, et d’application des textes réglementaires régissant les métiers du spectacle vivant et des évènements culturels.
  • Soutenir et participer à l’élaboration de formations initiales et continues aux métiers du spectacle vivant en Europe.
  • Défendre les intérêts moraux et matériels de ses membres (à l’exclusion des membres bienfaiteurs).
  • Assurer l’étude et la défense des droits individuels et collectifs des responsables techniques du spectacle vivant, de l’évènementiel et des structures culturelles.

ARTICLE 3 : Siège

Le siège social est fixé à Paris, (c/o ARTCENA, 68 rue de la Folie Méricourt, 75011 Paris). Ce lieu peut être modifié par décision du Conseil d’administration.

ARTICLE 4 : Durée

La durée est illimitée pour les responsables techniques ou retraités. Elle est limitée à la période de formation pour les étudiants et stagiaires.

ARTICLE 5 : Admission

Pour faire partie de l’association, la demande initiale doit être agréée par le Conseil d’Administration.

ARTICLE 6 : Composition de l’association

L’association est composée de :

  • Membres fondateurs
  • Membres actifs
  • Membres d’honneur
  • Membres bienfaiteurs

ARTICLE 7 : Les membres

  • Membre fondateur : Celui ou celle ayant participé à l’Assemblée Générale constitutive du 6 février 2006.
  • Membre actif : Toute personne physique en activité professionnelle, en étude, en stage ou retraitée, agréée par le Conseil d’Administration, qui verse une cotisation annuelle.
  • Membre d’honneur : Désigné(e) comme tel par le Conseil d’Administration.
  • Membre bienfaiteur : Personne qui verse une cotisation supérieure à celle des actifs (minimum 100 €). Les membres bienfaiteurs n’ont pas voix délibérative et ne sont pas éligibles au Conseil d’Administration.

ARTICLE 8 : Adhésion / Cotisation / Radiation

  • L’adhésion court du 1er novembre de l’année N au 31 octobre de l’année N+1.
  • Les primo-adhésions sont acceptées à partir du 1er septembre de l’année N, pour une période jusqu’au 31 octobre de l’année N+1 (sans droit de vote à l’Assemblée Générale de l’année N).
  • Deux tarifs de cotisation :
    • Taux plein pour les membres actifs en poste ou stagiaires.
    • Taux réduit (50%) pour les étudiants, uniquement durant leur période d’étude.
  • La qualité de membre se perd par démission, décès ou radiation (prononcée par le Conseil d’administration pour non-paiement de cotisation, motif grave ou acte nuisible à l’association).

ARTICLE 9 : Les ressources de l’association

  • Cotisations
  • Subventions de collectivités publiques, État, établissements publics ou privés
  • Dons
  • Partenariats privés
  • Produits des ventes liées à l’édition d’ouvrages

ARTICLE 10 : Bureau

Le Conseil d’administration élit un Bureau composé de 10 personnes maximum :

  • 1 président(e)
  • 1 vice-président(e)
  • 1 trésorier(ère)
  • 1 secrétaire
  • 1 à 3 trésorier(ère)s adjoint(e)s
  • 1 à 3 secrétaire(s) adjoint(e)s Le Bureau est élu pour trois ans et renouvelé par tiers chaque année.

ARTICLE 11 : Conseil d’administration

  • Composé de 27 membres maximum, élus pour trois ans.
  • Est éligible tout membre adhérent depuis plus de 6 mois, à jour de cotisation et agréé par le Conseil d’administration.
  • Le Conseil se renouvelle par tiers chaque année et a les pouvoirs les plus étendus pour gérer l’association, sauf ceux attribués à l’Assemblée Générale et à la Présidence.

ARTICLE 12 : La Présidence

  • Représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile.
  • Responsable de la comptabilité (compte de produits et charges, résultat de l’exercice, bilan).
  • Détient les pouvoirs disciplinaires et procède aux recrutements et licenciements.

ARTICLE 13 : Réunion du Conseil d’administration

  • Le Conseil se réunit au moins une fois par an, sur convocation de la Présidence ou sur demande du quart de ses membres.
  • Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix de la Présidence est prépondérante.

ARTICLE 14 : Assemblée Générale ordinaire

  • Comprend tous les membres à jour de cotisation.
  • Se réunit chaque année sur convocation de la Présidence, avec un ordre du jour fixé et envoyé 15 jours à l’avance.
  • Compétente pour modifier les statuts, approuver le bilan moral, les comptes, le budget prévisionnel, et réviser les cotisations.
  • Proclame les résultats des votes pour le renouvellement du Conseil d’administration.

ARTICLE 15 : Assemblée Générale extraordinaire

  • Peut être convoquée par le Conseil d’administration ou sur demande collective des 2/3 des membres.
  • Les convocations sont envoyées 8 jours à l’avance, avec un ordre du jour obligatoire.
  • Délibère uniquement sur les questions portées à son ordre du jour.
  • Si le quorum des 2/3 n’est pas atteint, une seconde Assemblée peut être convoquée dans un délai d’un mois.

ARTICLE 16 : Moyens d’actions

L’association peut organiser des conférences, séminaires, réaliser des films, éditer des ouvrages, créer un site internet, une base de données, organiser des voyages, inviter et rémunérer des spécialistes, et toute action connexe.

ARTICLE 17 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’administration et soumis à l’Assemblée Générale.

ARTICLE 18 : Dissolution

La dissolution peut être votée à la majorité simple des membres présents à l’Assemblée Générale extraordinaire. L’actif est attribué à une association sans but lucratif poursuivant des objectifs analogues.

Statuts mis à jour le 26 novembre 2024, par décision de l’Assemblée Générale ordinaire.

Approuvé et certifié conforme, Pour le Bureau, Le président : Jean-Rémi BAUDONNE Le secrétaire : Bernard VANALDERWELT