{"id":116,"date":"2025-11-10T09:59:14","date_gmt":"2025-11-10T09:59:14","guid":{"rendered":"https:\/\/vitrine.reditec.org\/?p=116"},"modified":"2025-11-10T10:25:04","modified_gmt":"2025-11-10T10:25:04","slug":"statuts2024","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/vitrine.reditec.org\/index.php\/2025\/11\/10\/statuts2024\/","title":{"rendered":"Statuts 2024"},"content":{"rendered":"\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

\u00a0<\/p>

Association Professionnelle des Responsables Techniques du Spectacle Vivant<\/p>

Statuts<\/strong> Mis \u00e0 jour lors de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale du 26 novembre 2024<\/p>

ARTICLE 1 : Constitution<\/h3>

Il est constitu\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 1er juillet 1901, entre toutes celles et ceux qui adh\u00e9reront aux pr\u00e9sents statuts et seront r\u00e9guli\u00e8rement admis, une association ayant pour titre : R\u00c9DITEC<\/strong> (R\u00e9ditec, acronyme de R\u00e9union des Directions Techniques) : Association Professionnelle des Responsables Techniques du Spectacle Vivant (A.P.R.T.S.V.).<\/p>

ARTICLE 2 : Objectifs de l’association<\/h3>
  • Regrouper des responsables techniques du spectacle vivant et d’\u00e9v\u00e8nements culturels, notamment des directeurs et directrices techniques, leurs adjoints, des r\u00e9gisseurs g\u00e9n\u00e9raux et leurs adjoints, ainsi que toute personne exer\u00e7ant une activit\u00e9 de responsable en lien avec les m\u00e9tiers techniques du spectacle vivant.<\/li>
  • Accueillir des futurs responsables techniques, \u00e9tudiants en r\u00e9gie g\u00e9n\u00e9rale, direction technique ou stagiaires en formation continue.<\/li>
  • Promouvoir et coordonner le m\u00e9tier aupr\u00e8s des interlocuteurs priv\u00e9s, institutionnels, collectivit\u00e9s territoriales, \u00c9tat, syndicats professionnels, m\u00e9dias, etc.<\/li>
  • Informer ses membres sur les probl\u00e9matiques professionnelles, techniques, r\u00e9glementaires et l\u00e9gales.<\/li>
  • Conseiller et assister ses membres dans l’exercice de leurs m\u00e9tiers et responsabilit\u00e9s.<\/li>
  • \u00catre une force de n\u00e9gociation, de promotion, et d’application des textes r\u00e9glementaires r\u00e9gissant les m\u00e9tiers du spectacle vivant et des \u00e9v\u00e8nements culturels.<\/li>
  • Soutenir et participer \u00e0 l’\u00e9laboration de formations initiales et continues aux m\u00e9tiers du spectacle vivant en Europe.<\/li>
  • D\u00e9fendre les int\u00e9r\u00eats moraux et mat\u00e9riels de ses membres (\u00e0 l’exclusion des membres bienfaiteurs).<\/li>
  • Assurer l’\u00e9tude et la d\u00e9fense des droits individuels et collectifs des responsables techniques du spectacle vivant, de l’\u00e9v\u00e8nementiel et des structures culturelles.<\/li><\/ul>

    ARTICLE 3 : Si\u00e8ge<\/h3>

    Le si\u00e8ge social est fix\u00e9 \u00e0 Paris, (c\/o ARTCENA, 68 rue de la Folie M\u00e9ricourt, 75011 Paris). Ce lieu peut \u00eatre modifi\u00e9 par d\u00e9cision du Conseil d’administration.<\/p>

    ARTICLE 4 : Dur\u00e9e<\/h3>

    La dur\u00e9e est illimit\u00e9e pour les responsables techniques ou retrait\u00e9s. Elle est limit\u00e9e \u00e0 la p\u00e9riode de formation pour les \u00e9tudiants et stagiaires.<\/p>

    ARTICLE 5 : Admission<\/h3>

    Pour faire partie de l’association, la demande initiale doit \u00eatre agr\u00e9\u00e9e par le Conseil d’Administration.<\/p>

    ARTICLE 6 : Composition de l’association<\/h3>

    L’association est compos\u00e9e de :<\/p>

    • Membres fondateurs<\/li>
    • Membres actifs<\/li>
    • Membres d’honneur<\/li>
    • Membres bienfaiteurs<\/li><\/ul>

      ARTICLE 7 : Les membres<\/h3>
      • Membre fondateur<\/strong> : Celui ou celle ayant particip\u00e9 \u00e0 l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale constitutive du 6 f\u00e9vrier 2006.<\/li>
      • Membre actif<\/strong> : Toute personne physique en activit\u00e9 professionnelle, en \u00e9tude, en stage ou retrait\u00e9e, agr\u00e9\u00e9e par le Conseil d’Administration, qui verse une cotisation annuelle.<\/li>
      • Membre d’honneur<\/strong> : D\u00e9sign\u00e9(e) comme tel par le Conseil d’Administration.<\/li>
      • Membre bienfaiteur<\/strong> : Personne qui verse une cotisation sup\u00e9rieure \u00e0 celle des actifs (minimum 100 \u20ac). Les membres bienfaiteurs n’ont pas voix d\u00e9lib\u00e9rative et ne sont pas \u00e9ligibles au Conseil d’Administration.<\/li><\/ul>

        ARTICLE 8 : Adh\u00e9sion \/ Cotisation \/ Radiation<\/h3>
        • L’adh\u00e9sion court du 1er novembre de l’ann\u00e9e N au 31 octobre de l’ann\u00e9e N+1.<\/li>
        • Les primo-adh\u00e9sions sont accept\u00e9es \u00e0 partir du 1er septembre de l’ann\u00e9e N, pour une p\u00e9riode jusqu’au 31 octobre de l’ann\u00e9e N+1 (sans droit de vote \u00e0 l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de l’ann\u00e9e N).<\/li>
        • Deux tarifs de cotisation :
          • Taux plein pour les membres actifs en poste ou stagiaires.<\/li>
          • Taux r\u00e9duit (50%) pour les \u00e9tudiants, uniquement durant leur p\u00e9riode d’\u00e9tude.<\/li><\/ul><\/li>
          • La qualit\u00e9 de membre se perd par d\u00e9mission, d\u00e9c\u00e8s ou radiation (prononc\u00e9e par le Conseil d’administration pour non-paiement de cotisation, motif grave ou acte nuisible \u00e0 l’association).<\/li><\/ul>

            ARTICLE 9 : Les ressources de l’association<\/h3>
            • Cotisations<\/li>
            • Subventions de collectivit\u00e9s publiques, \u00c9tat, \u00e9tablissements publics ou priv\u00e9s<\/li>
            • Dons<\/li>
            • Partenariats priv\u00e9s<\/li>
            • Produits des ventes li\u00e9es \u00e0 l’\u00e9dition d’ouvrages<\/li><\/ul>

              ARTICLE 10 : Bureau<\/h3>

              Le Conseil d’administration \u00e9lit un Bureau compos\u00e9 de 10 personnes maximum :<\/p>

              • 1 pr\u00e9sident(e)<\/li>
              • 1 vice-pr\u00e9sident(e)<\/li>
              • 1 tr\u00e9sorier(\u00e8re)<\/li>
              • 1 secr\u00e9taire<\/li>
              • 1 \u00e0 3 tr\u00e9sorier(\u00e8re)s adjoint(e)s<\/li>
              • 1 \u00e0 3 secr\u00e9taire(s) adjoint(e)s Le Bureau est \u00e9lu pour trois ans et renouvel\u00e9 par tiers chaque ann\u00e9e.<\/li><\/ul>

                ARTICLE 11 : Conseil d’administration<\/h3>
                • Compos\u00e9 de 27 membres maximum, \u00e9lus pour trois ans.<\/li>
                • Est \u00e9ligible tout membre adh\u00e9rent depuis plus de 6 mois, \u00e0 jour de cotisation et agr\u00e9\u00e9 par le Conseil d’administration.<\/li>
                • Le Conseil se renouvelle par tiers chaque ann\u00e9e et a les pouvoirs les plus \u00e9tendus pour g\u00e9rer l’association, sauf ceux attribu\u00e9s \u00e0 l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale et \u00e0 la Pr\u00e9sidence.<\/li><\/ul>

                  ARTICLE 12 : La Pr\u00e9sidence<\/h3>
                  • Repr\u00e9sente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile.<\/li>
                  • Responsable de la comptabilit\u00e9 (compte de produits et charges, r\u00e9sultat de l’exercice, bilan).<\/li>
                  • D\u00e9tient les pouvoirs disciplinaires et proc\u00e8de aux recrutements et licenciements.<\/li><\/ul>

                    ARTICLE 13 : R\u00e9union du Conseil d’administration<\/h3>
                    • Le Conseil se r\u00e9unit au moins une fois par an, sur convocation de la Pr\u00e9sidence ou sur demande du quart de ses membres.<\/li>
                    • Les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des voix ; en cas de partage, la voix de la Pr\u00e9sidence est pr\u00e9pond\u00e9rante.<\/li><\/ul>

                      ARTICLE 14 : Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale ordinaire<\/h3>
                      • Comprend tous les membres \u00e0 jour de cotisation.<\/li>
                      • Se r\u00e9unit chaque ann\u00e9e sur convocation de la Pr\u00e9sidence, avec un ordre du jour fix\u00e9 et envoy\u00e9 15 jours \u00e0 l’avance.<\/li>
                      • Comp\u00e9tente pour modifier les statuts, approuver le bilan moral, les comptes, le budget pr\u00e9visionnel, et r\u00e9viser les cotisations.<\/li>
                      • Proclame les r\u00e9sultats des votes pour le renouvellement du Conseil d’administration.<\/li><\/ul>

                        ARTICLE 15 : Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale extraordinaire<\/h3>
                        • Peut \u00eatre convoqu\u00e9e par le Conseil d’administration ou sur demande collective des 2\/3 des membres.<\/li>
                        • Les convocations sont envoy\u00e9es 8 jours \u00e0 l’avance, avec un ordre du jour obligatoire.<\/li>
                        • D\u00e9lib\u00e8re uniquement sur les questions port\u00e9es \u00e0 son ordre du jour.<\/li>
                        • Si le quorum des 2\/3 n’est pas atteint, une seconde Assembl\u00e9e peut \u00eatre convoqu\u00e9e dans un d\u00e9lai d’un mois.<\/li><\/ul>

                          ARTICLE 16 : Moyens d’actions<\/h3>

                          L’association peut organiser des conf\u00e9rences, s\u00e9minaires, r\u00e9aliser des films, \u00e9diter des ouvrages, cr\u00e9er un site internet, une base de donn\u00e9es, organiser des voyages, inviter et r\u00e9mun\u00e9rer des sp\u00e9cialistes, et toute action connexe.<\/p>

                          ARTICLE 17 : R\u00e8glement int\u00e9rieur<\/h3>

                          Un r\u00e8glement int\u00e9rieur peut \u00eatre \u00e9tabli par le Conseil d’administration et soumis \u00e0 l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>

                          ARTICLE 18 : Dissolution<\/h3>

                          La dissolution peut \u00eatre vot\u00e9e \u00e0 la majorit\u00e9 simple des membres pr\u00e9sents \u00e0 l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale extraordinaire. L’actif est attribu\u00e9 \u00e0 une association sans but lucratif poursuivant des objectifs analogues.<\/p>

                          Statuts mis \u00e0 jour le 26 novembre 2024, par d\u00e9cision de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale ordinaire.<\/strong><\/p>

                          Approuv\u00e9 et certifi\u00e9 conforme, Pour le Bureau, Le pr\u00e9sident : Jean-R\u00e9mi BAUDONNE Le secr\u00e9taire : Bernard VANALDERWELT<\/p>

                          \u00a0<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                          \u00a0 Association Professionnelle des Responsables Techniques du Spectacle Vivant Statuts Mis \u00e0 jour lors de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale du 26 novembre 2024 ARTICLE 1 : Constitution Il est constitu\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 1er juillet 1901, entre toutes celles et ceux qui adh\u00e9reront aux pr\u00e9sents statuts et seront r\u00e9guli\u00e8rement admis, une association ayant pour titre […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"elementor_header_footer","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-116","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-uncategorized"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/vitrine.reditec.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/116","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/vitrine.reditec.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/vitrine.reditec.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/vitrine.reditec.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/vitrine.reditec.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=116"}],"version-history":[{"count":11,"href":"https:\/\/vitrine.reditec.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/116\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":133,"href":"https:\/\/vitrine.reditec.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/116\/revisions\/133"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/vitrine.reditec.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=116"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/vitrine.reditec.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=116"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/vitrine.reditec.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=116"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}